la société ENDEL NAVYBORD, société en nom collectif, agissant, dont le siège social est situé ZP Brégaillon Sud – Impasse des Câbliers – 83500 LA SEYNE SUR MER
d’une part,
et l’organisation syndicale représentative
CFDT
d’autre part.
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 à L.2242-14 du Code du travail, la Direction d’ENDEL NAVYBORD a invité les organisations syndicales à négocier sur les thèmes annuels obligatoires au cours de plusieurs réunions obligatoires qui se sont déroulées les 21/01/2025 et 12/03/2025.
A l’issue de la négociation, les parties ont convenu du présent accord.
Budget d’augmentation de la masse salariale
La politique salariale 2025 est basée sur :
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 2% toutes catégories confondues au 1er janvier 2025 intégrant le budget de 0,1 % destiné à supprimer les écarts de rémunération qui pourraient être constatés entre les hommes et les femmes.
Ce budget s’entend hors promotions (ouvriers qui passent etam / etam qui passent assimilés cadres / assimilés cadres qui passent cadres).
Indemnités de déplacements
La revalorisation temporaire des indemnités kilométriques à 0.316 € par kilomètre, définie en 2022 est prorogée jusqu’au 31 décembre 2025.
Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur le jour de son dépôt et s’appliquera rétroactivement à la date du 1er janvier 2025.
Toute modification du présent accord devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision aux autres signataires de l’accord et au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant. Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.
Fait à La Seyne sur Mer, en 5 exemplaires, le 12 mars 2025.
