Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2023
Entre :
la société Endel Réunion
dont le siège social est situé :
105 allée de Montaignac 97427 Etang salé
d’une part,
et :
les organisations syndicales représentatives :
CFDT
d’autre part.
Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction de ENDEL REUNION a invité les Organisations syndicales à négocier sur les thèmes annuels obligatoires au cours de quatre réunions qui se sont déroulées le 5, le 12 et le 21 décembre 2022
A l’issue de la négociation, les parties sont parvenues au présent accord.
Credit d’augmentation de la masse salariale
La politique salariale pour 2023 est basée sur une enveloppe d’augmentation générale (AG) sur le salaire de base (169h) pour les ouvriers et les ETAM de niveau I à V-1 inclus.
- 3.2 % à titre d’augmentation générale au 1er janvier 2023
Les augmentations générales s’appliqueront uniquement aux salariés présents aux effectifs du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022.
PRIME MACRON
La direction s’engage à verser une prime Macron
d’un montant de 1000€ pour les salariés présent dans l’exercice 2022 et comptant au moins 6 mois d’ancienneté
d’un montant de 500€ pour les salariés présent dans l’exercice 2022 et comptant moins de 6 mois d’ancienneté et au moins 3 mois d’ancienneté
INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS
Un accord sur l’indemnisation des déplacements est en cours de signature
PRIME POUR TRAVAIL POSTE
La direction s’engage à négocier avec les partenaires sociaux sur la mise en place d’une prime pour travail posté
EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 30 octobre 2020. Cet accord prendra fin le 1 novembre 2023.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les négociations menées en 2014 ont permis la conclusion d’un accord relatif au temps de travail le 28/03/2014.
INTERESSEMENT
Un accord d’intéressement est en cours de négociation pour les exercices 2022, 2023 et 2024.
Entrée en vigueur, durée, révision, DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur à compter de son dépôt et s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2023. Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un délai de trois mois. L’auteur de la dénonciation devra notifier la dénonciation aux autres signataires de l’accord.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Pierre en un exemplaire. La version du texte sera transmise en fichier docx et en fichier pdf à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.
Fait à Etang Salé, en 4 exemplaires, le 21 décembre 2022
