Actualisation des emplois en plage F et G éligibles à l’AIA
PREAMBULE
L’équipe Accueil Marché d’Affaires de la DR Picardie a exprimé le 10 mars 2022 à plus d’1/3 de son effectif, une volonté d’organiser une consultation pour la mise en place d’une Réduction Collective du Temps de Travail.
Lors de la consultation organisée le 5 avril 2022, les salariés se sont exprimés majoritairement (5 voix pour sur un effectif éligible de 8 personnes) en faveur d’un passage en RCTT.
Pour répondre à la croissance d’activité et aux enjeux du PIH, la proposition est faite de renforcer les marges de manœuvre des chargés de projets au travers de plus de souplesse et de responsabilisation pour gérer leur portefeuille de dossiers. Cette piste consiste à accélérer une tendance naturelle constatée depuis plusieurs années, en proposant aux chargés de projets de passer en convention AIA comme les managers de proximité. La DR Picardie procède dans le même temps à l’actualisation de la liste des emplois éligibles à l’AIA.
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant porte révision de l’accord local sur le temps de travail de la DR Enedis Picardie signé le 26/11/2012, de l’avenant N°1 signé le 3 juillet 2013 qui a intégré l’équipe Accueil Marché d’Affaires (auparavant nommée Accueil C2-C4) et de l’avenant n°3 signé en 2017 qui actualisait pour la 1ère fois la liste des emplois éligibles à l’AIA. Il a pour objet de définir :
La mise en œuvre de la RCTT au sein de l’équipe Accueil Marché d’Affaires
La liste des emplois éligibles à l’AIA en DR Picardie et en particulier l’ouverture aux chargés de projets des plages G et F.
ARTICLE 2 – Champ d’application
Cet avenant caractérise l’aménagement du temps de travail de l’équipe Accueil Marché d’Affaires de la Direction Régionale Picardie, comme suit : Libellé de l’équipe Activités Cycle ATT Horaires de travail Amplitude hebdomadaire RCTT Accueil Marché d’Affaires Guichet d’accueil A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8h-12h et 13h-17h du lundi au vendredi 40h OUI, passage au 1er juillet 2022
ARTICLE 3 – Salariés éligibles à l’AIA
L’AIA s’applique dans les conditions prévues par l’accord collectif de la DR Picardie en son article 5. Les emplois éligibles à l’AIA cités dans l’accord initial et dans l’avenant n°3 sont maintenus.
La liste des emplois en plage F et G éligibles à l’AIA au sein de la DR Picardie est actualisée en annexe.
ARTICLE 4 – Durée et mise en œuvre
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et dans les conditions prévues lors de la mise en œuvre d’une RCTT ainsi que celles de l’accord collectif ATT de la DR Picardie. Il entre en vigueur à la date du 1er juillet 2022.
La situation de chaque équipe en RCTT sera analysée chaque année à la date anniversaire de l’avenant mettant en œuvre la RCTT. S’il est alors constaté qu’une équipe se retrouve avec une minorité de salariés en RCTT, les salariés en RCTT passent alors à temps plein au mode d’aménagement du temps de travail retenu pour les salariés n’ayant pas opté pour la RCTT, ou peuvent opter pour la signature d’une convention de temps choisi.
ARTICLE 5 – Suivi, révision et dénonciation
Le suivi du présent avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord signé le 26 novembre 2012 pour la DR Picardie, tel que mentionné dans son article 9.
Un comité de suivi local sera mis en œuvre l’année qui suit la signature.
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail. Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 26 novembre 2012, le présent avenant cesse de produire effet.
ARTICLE 6 – Dépôt et publicité
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.
Fait à Amiens, le 29/06/2022, en 5 exemplaires originaux.
Pour la CFE CGC
Pour la CGTPour la Direction
ANNEXE : EMPLOIS EN PLAGE F et G ELIGIBLES A L’AIA
