Accord d'entreprise ENEDIS
avenant n°8 à l'accord local sur le temps de trvail de la direction régionale centre val de loire - harmonisation des horaires de jour en ACR
Application de l'accord
Début : 01/09/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2020
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société ENEDIS
Le 04/08/2020
AVENANT N° 8 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE CENTRE VAL DE LOIRE
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HARMONISATION DES HORAIRES DE JOUR EN ACR
AVENANT N° 8 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE CENTRE VAL DE LOIRE
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HARMONISATION DES HORAIRES DE JOUR EN ACR
Article 1-Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de définir les horaires de jour de l’Agence Conduite Réseaux (ACR) de la DR Centre Val de Loire. L’ACR basée à Ormes est issue du regroupement des ACR de Chartres et de Blois. Les horaires théoriques actuels ne correspondent pas aux horaires issues des ATT. Les horaires réels réalisés sont en écart avec les 2 précédents formats.
L’harmonisation des horaires est nécessaire pour clarifier et régulariser l’organisation de l’agence
Article 2 -Champ d'application et caractéristiques de l'équipe concernée
Cet avenant s'applique aux salariés de l'équipe, qui caractérise l'aménagement du temps de travail (ATT) de cette équipe comme suit :
- Les cadres – fonctionnement selon l’accord national
- Les agents en jour – fonctionnement en A3
- Les MPRO – fonctionnement en A3 (idem agent de jour et possibilité AIA)
- Les agents en quart
Article 3 : Durée et mise en œuvre
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminé. Il entre en vigueur au 1er septembre 2020.
Article 4 : Suivi, révision et dénonciation
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’avenant de regroupement des accords du 29 janvier 2016, tel que mentionné dans son article 9.
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’avenant de regroupement des accords du 29/01/2016 l’accord local du 30 novembre 2012, telles que prévues à l'article 10.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Direction de la Direction Régionale Centre, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail.
Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l'initiative de la Direction de l'unité.
Fait à Tours, le 4 août 2020
Pour la Direction Régionale Centre Val de Loire:
Le Directeur Régional,
Pour les organisations syndicales :
Pour la Délégation CGT, un Délégué Syndical CGT,Pour la Délégation CFDT, un Délégué Syndical CFDT,
Pour la Délégation CFE-CGC, un Délégué Syndical CFE-CGC
Mise à jour : 2020-10-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-10-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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