AVENANT N°14 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DR PROVENCE ALPES DU SUD
AVENANT N°14 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DR PROVENCE ALPES DU SUD
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les caractéristiques des aménagements horaires et équipes de l’accord local sur le temps de travail signé le 4 mai 2016 afin : - de le mettre en conformité avec les organisations en vigueur à compter du 1er Janvier 2022 sur la DR PADS et vis-à-vis de l’existant. - de régulariser l’éligibilité à l’AIA pour certaines équipes en bénéficiant déjà partiellement - de mettre à jour les horaires et la pause méridienne pour certaines équipes.
Article 2 – Champs d’application et équipes concernées
Le présent avenant porte sur l’harmonisation des libellés d’équipe sur l’ensemble de la DR Provence Alpes du Sud en fonction des nouvelles structures mises en place au 1er Janvier 2022.
La régularisation de l’éligibilité à l’AIA concerne l’Agence MOAD Réseau, l’ARD, l’équipe Hypervision Linky du Domaine Opérations et certains services de l’Etat-major.
L’avenant intègre également la mise à jour des structures qui n’avaient pas été intégrées dans les avenants précédents pour : l’Agence Grands Producteurs, les Colonnes Montantes et Grands Projets et la suppression de la BO de Pertuis.
En dernier lieu l’avenant comporte des modifications sur demande des salariés et managers soit : - La réduction de la pause méridienne de 1h15 à hauteur de 1h pour l’équipe Cartographie. - La réduction de la pause méridienne de 1h30 à hauteur de 1h15 pour l’Agence Ingénierie PGD - la modification de l’horaire de référence de 7h45 à 7h30 pour les salariés de l’Agence Ingénierie PGD
Toutes ces modifications sont conformes au tableau annexé.
Article 3 – Durée et mise en œuvre Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1er Juillet 2022.
Article 4 – Révision et dénonciation Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 28 Novembre 2012, telles que prévues à l’article 9.
Article 5 - Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de l’unité conformément aux dispositions des articles L.2231 -6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262 -5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
