à l’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE AUVERGNE
PREAMBULE
Le 12 décembre 2011, le Président du Directoire d’Enedis (anciennement ERDF) a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après comme l’accord national.
L’accord conclu au sein de la Direction Régionale Auvergne constitue un accord local d’établissement tel que prévu par l’accord national, auquel il fait référence chaque fois que nécessaire.
Dans le prolongement de cet accord national, il constitue de ce fait le 9ème avenant à l’accord local applicable dans le périmètre de la Direction Régionale Auvergne pour les agents d’exécution, de maîtrise et les cadres intégrés en matière d’aménagement du temps de travail, y compris, le cas échéant, les spécificités liées aux équipes d’astreinte.
Le présent avenant a pour objet de modifier :
La liste des salariés éligibles à l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année (Article 5) ;
L’annexe sur les horaires de fonctionnement ou de l’amplitude journalière des équipes (concernant l’Agence Intervention du Cantal).
L’article 5 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régional Auvergne du 26 novembre 2012 est modifié comme suit :
ARTICLE 5 – salariés éligibles à l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année
Les catégories d’agents maîtrise, pouvant opter pour l’aménagement du temps de travail évoluent de la manière suivante :
« AER / AER senior » est supprimé ;
« Correspondant réconciliation Linky » est supprimé ;
« Technicien Clientèle « debout » est supprimé ;
« Chargé de conseil RH » est ajouté ;
« Chef de projet raccordement GP » est ajouté ;
« Chargé de conception » est ajouté ;
« Chargé de conception senior » est ajouté ;
« Appui métier » est ajouté ;
« Appui sénior » est ajouté ;
« Appui métier référent » est ajouté ;
« Coordonnateur pilotage raccordement électricité » est ajouté ;
« Chargé de projets branchement sénior » est ajouté ;
Les catégories d’agents maîtrise, pouvant opter pour l’aménagement du temps de travail sont donc les suivantes :
Adjoint chef d’Agence / Pôle
Appui métier
Appui métier senior
Appui métier référent
Appui Santé Sécurité
Appui sénior
CCD et senior
Chargé d’Affaires et senior
Chargé d’expertise et senior
Chargé d’études et senior
Chargé de conception
Chargé de conception senior
Chargé de conseil RH
Chargé de projets branchement sénior
Chargé de Projets et Senior
Chargé de Projets Référent
Chef de Pôle
Chef de projet raccordement GP
Conseiller Client Fournisseur et Senior
Conseiller Entreprise Producteur et Senior
Coordonnateur pilotage raccordement électricité
Détachés Syndicaux
Expert Santé Sécurité
Gestionnaire BDD Patrimoine
Interlocuteur Privilégié Construction
Interlocuteur Privilégié et Senior
Référent Compteur Linky
Responsable d’équipe
Responsable de Groupe
Responsable Technique
Superviseur Acheminement et Senior
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.
Fait à Clermont-Ferrand, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 20 septembre 2023
Pour la direction de la DR Auvergne : , Directeur Régional
Pour les organisations syndicales :
Noms : Signatures : CFE-CGC CGT FO
ANNEXE : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT
Equipe RCTT Caractéristiques de l'ATT (type et durée de cycle) Horaires de fonctionnement ou Amplitude journalière Amplitude hebdomadaire Pause méridienne EQUIPES EN ASTREINTE RESEAUX
Accueil Distributeur OUI A2 / 8 semaines 5 JRTT/ cycle 8h/jour en moyenne Horaire 1 : 08h-11h45 / 12h45-17h Horaire 2 : 08h-12h45 / 13h45-17h Couverture de la plage méridienne soit 9h l’amplitude 45h 1h
* Ingénierie branchement Auvergne : pause méridienne d’1h30 et amplitude de 40h pour les sites d’Yssingeaux, Ytrac et Vichy. (pas de restauration sur site) ** horaires de la pause méridienne du BAG non imposés pour les salariés concernés par Cohérence & Subsidiarité.
