AVENANT N°1 DE PROROGATION DE l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SOUPLESSE HORAIRE A ENEDIS
Préambule
L’accord relatif à la souplesse horaire du 23 juin 2022 a été conclu pour une durée déterminée de 2 ans et arrive à échéance le 27 juin 2024, date anniversaire du récépissé de dépôt au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. Eu égard à la courte durée de l’accord initial qui n’a pas encore pleinement permis de tester toutes les opportunités offertes, les parties signataires du présent avenant conviennent, dans les conditions décrites ci-après, de prolonger la durée d’application de l’accord.
Article 1 – Prorogation de la durée de l’Accord
Les parties signataires conviennent de proroger les dispositions de l’Accord relatif à la souplesse horaire du 23 juin 2022 pour une durée déterminée de un an à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.
Article 2 – Dispositions finales
Article 2.1 Durée et entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée de un an. Sauf renouvellement décidé dans les conditions de l'alinéa ci-dessous il cessera de plein droit à l'échéance de son terme. Le présent accord pourra être renouvelé pour une durée équivalente à la durée initiale ou pour une durée moindre. La proposition de renouvellement devra être notifiée à l'ensemble des signataires de l'accord au plus tard 2 mois avant l'arrivée du terme. A défaut d'accord exprès des intéressés, formalisé par avenant conclu avant l'échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé.
Article 2.2 Révision
Le présent avenant de prorogation pourra être révisé dans les mêmes conditions que l’Accord initial.
Article 2.3 Notification, dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord, une fois signé, est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il est publié dans la base de données prévues à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donne lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Courbevoie, le 25 avril 2024
Pour Enedis
Directeur des Ressources Humaines, Transformation, santé sécurité
De l’accord relatif
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
