AVENANT N° 11 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DR AQUITAINE NORD DU 14 DECEMBRE 2012
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de définir l’aménagement du temps de travail des équipes suivantes :
L’Agence ASGARD AQN
L’Agence Comptage Mesure AQN Guichet
Cet avenant apporte notamment les modifications suivantes :
Mise en place d’une nouvelle équipe en service continu au sein d’ASGARD et suppression des horaires élargis ;
Modification du nom de l’équipe « Agence Comptage Mesure AQN Guichet » en « Agence Marché d’affaires » pour plus de lisibilité par rapport à l’organisation actuelle ;
Modification de la durée de la pause méridienne pour cette même équipe et modification de l’amplitude horaires.
ARTICLE 2 – Champ d’application et caractéristique des équipes concernées
Cet avenant s’applique aux salariés des équipes visées par l’article 1, telles que définies par l’accord local du 14 décembre 2012, caractérisant l’aménagement du temps de travail (ATT) de ces équipes comme suit :
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux, …)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée du cycle)
Horaires de fonctionnement
Amplitude hebdomadaire
Amplitude hebdomadaire
Agence ASGARD AQN
Gestion en temps réel des accès au réseau et du dépannage (personnel en service continu) 32h payées 35h en moyenne sur un cycle de
18 semaines
Quarts de matin (06h00-14h00)
Quarts d’après midi (14h00-22h00)
Quarts de nuit (22h00-06h00)
Le quart d’heure de passation de consignes n’est pas intégré dans les horaires de quart et fait l’objet d’une compensation soit temps pour temps sous forme de repos, soit financière
Renfort weekend (09h00-17h00) L’horaire renfort weekend est prévu 1 fois dans le cycle et porté au planning.
Bureaux Horaire 1 : 7h30-12h00 / 13h00-16h30
Service continu
Agence ASGARD AQN
Gestion en temps réel des accès au réseau et du dépannage (personnel en service continu) 32h payées 35h en moyenne sur un cycle de
12 semaines
Quarts de matin (06h00-14h00)
Quarts d’après midi (14h00-22h00)
Quarts de nuit (22h00-06h00)
Le quart d’heure de passation de consignes n’est pas intégré dans les horaires de quart et fait l’objet d’une compensation soit temps pour temps sous forme de repos, soit financière
Bureaux Horaire 1 : 7h30-12h00 / 13h00-16h30
Service continu
Agence ASGARD AQN
Gestion en temps réel des accès au réseau et du dépannage (personnel en horaires bureau)
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT mobiles/cycle
Fonctionnement du lundi au vendredi sans continuité de service sur la pause méridienne
Fonctionnement du lundi au vendredi avec continuité de service sur la pause méridienne.
Pause méridienne : 1h
Horaire 1 : 8h-12h / 13h-17h
Horaire 2 : 8h-13h / 14h-17h
45h
Temps de pause : Le code du travail prévoit que dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures consécutives, le salarié bénéficie d’un temps de pause minimal de 20 minutes non fractionnables. Ainsi, au cours d’un quart excédant 6 heures, le salarié doit disposer de 20 minutes de repos.
ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 14 décembre 2012, tel que mentionné dans son article 7.
ARTICLE 4 – Durée et entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
ARTICLE 5 – Révision et dénonciation de l’avenant
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Mérignac, le 20/01/2025,
Pour la Direction de l’unité: Le Directeur Régional,
