ACCORD LOCAL SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS (DIR2S) D’ENEDIS ACCORD LOCAL SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS (DIR2S) D’ENEDIS
Table des matières Table des matières Préambule3 Article 1 – Objet de l’Accord3 Article 2 - Décompte hebdomadaire du temps de travail4 Article 3 – Définition des équipes4 Article 4 – Aménagement du temps de travail et amplitude5 Article 5 – Salariés éligibles à l’Aménagement Individuel du temps de travail sur l’Année (AIA)5 Article 6– Heures supplémentaires et complémentaires5 Article 7 – Application de la DUE du 1er juin 2022 pour certains salariés6 Article 8– Suivi de l’Accord6 Article 9 – Champ d’application6 Article 10 – Durée et mise en œuvre6 Article 11 - Révision et dénonciation6 Article 12 – Dépôt et publicité7
Préambule Suite à la création de la DIR2S, les anciennes unités opérationnelles (UOI, UOS, UONRH) sont devenues des centres de service de la DIR2S et la responsabilité employeur a été transférée à la DIR2S. Dans ce contexte, la DIR2S, en tant qu’unité employeur, a souhaité mettre en place un accord d’Aménagement du Temps de Travail à sa maille pour l’ensemble de ses entités : état-major, fonctions d’appui et centres de services. Cet accord local s'inscrit dans le cadre de l’accord d'entreprise, dit accord national, portant sur le temps de travail signé le 12 décembre 2011 par le Président du Directoire d'ERDF et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. Dans le prolongement de cet accord national, il constitue de ce fait le seul accord local applicable dans le périmètre de la DIR2S pour les salariés relevant de son champ, en matière d'aménagement du temps de travail. Il se substitue à toutes les dispositions antérieurement applicables aux salariés du périmètre actuel de la DIR2S. Les anciennes dispositions cesseront de s’appliquer dès l’entrée en vigueur du présent accord.
Article 1
– Objet de l’Accord
Le présent accord s'articule autour de plusieurs objectifs visant à définir:
Décompte hebdomadaire du temps de travail ;
Les équipes : conformément à l’accord national du 12 décembre 2011, la liste des équipes et de leurs principales caractéristiques au regard du temps de travail;
L’amplitude et l'aménagement du temps de travail des équipes : dès lors que l'amplitude de fonctionnement d'une équipe est supérieure à la durée du travail des salariés qui la composent, l'équipe est en aménagement du temps de travail, ci-après désigné ATT;
L
es catégories de salariés du collège maîtrise pouvant relever de l'aménagement individuel du temps de travail sur l'année, ci-après désigné AIA;
Article 2 - Décompte hebdomadaire du temps de travail L'article L.3122-1 du code du travail prévoit que le décompte hebdomadaire de la durée de travail se fait sur la base de la semaine civile, qui débute le lundi à O heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement.
Utilisant cette possibilité de dérogation, les signataires conviennent que le décompte hebdomadaire de la durée de travail sera effectué sur la base de la semaine dite « calendaire », qui débute le dimanche à O heure et se termine le samedi à 24 heures, pour l’ensemble des salariés du Centre de Service Logistique et Industriel et du Centre de Services Informatiques et Télécom de la DIR2S.
Article 3
– Définition des équipes
Chaque salarié entrant dans le champ de l'accord, est rattaché à une équipe, telle que définie par l'article 3 de l’accord national. Ce rattachement permet au salarié, quel que soit son choix personnel au regard du temps de travail, d'opter en toute connaissance de cause à l'échéance de sa convention (temps choisi, forfait jours, aménagement individuel annualisé...) soit pour I' ATT de son équipe, soit pour la reconduction de son choix personnel. En tout état de cause, et sous réserve des particularités évoquées dans l'alinéa précédent, tous les membres d'une équipe relèvent :
De la même amplitude,
Du même type d'aménagement du temps de travail (ATT),
De la même durée de pause méridienne.
Pour
chaque équipe constituée au sein de la DIR2S au sens de l'organisation du temps de travail, sont précisés en Annexe :
Le périmètre de l'équipe,
Le type d'ATT et la durée du cycle,
L'amplitude de travail sur la semaine, du lundi au vendredi,
Lapauseméridienne(duréeetmodalitésdefonctionnement, en application de l'article 8 de l'accord national),
Les horaires possibles.
Article 4 – Aménagement du temps de travail et amplitude Les différents aménagements du temps de travail permettent de mieux concilier vie professionnelle et personnelle en interdisant de fractionner le temps de travail quotidien hors pause méridienne. Ils sont mis en place en portant toute l’attention nécessaire aux conditions de travail. Etablis dans le cadre de périodes pluri-hebdomadaires, les trois différents types possibles d’ATT (A1, A2, A3) sont définis à l’article 4 de l’accord national. Les salariés des équipes fonctionnant en amplitude élargie telle que définie par l’article 13 de l’accord national bénéficient des compensations prévues à ce même article dès lors qu’ils contribuent à assurer la totalité de l’amplitude.
Article 5 – Salariés éligibles à l’Aménagement Individuel du temps de travail sur l’Année (AIA) L'article 9 de L’accord national reconnaît aux cadres (hors cadres dirigeants et cadres au forfait jour) ainsi qu'à certaines catégories d'agents de maîtrise la possibilité d'opter pour I' AIA (aménagement du temps de travail avec l'attribution de 26 jours de repos annuels, appelés JAIA). Les agents de maîtrise pouvant prétendre à I' AIA sont ceux dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées. Après analyse des différents emplois de la DIR2S et de leurs conditions d'exercice, tous les emplois du collège maîtrise pour l'ensemble de l'unité sont éligibles à I' AIA. Cela concerne donc les emplois des plages D, E, F et G.
Les salariés éligibles à cet aménagement pourront opter, sur la base du volontariat, soit pour l'aménagement du temps de travail retenu au sein de leur équipe, soit pour l'aménagement individuel annuel (AIA).
Article 6
– Heures supplémentaires et complémentaires
Afin de répondre à l’accroissement d’activité d’ENEDIS, le paiement des heures supplémentaires et complémentaires sera favorisé. A sa demande, le salarié pourra demander à placer sur CET ou prendre en temps ces heures, en totalité ou partie.
Article 7
– Application de la DUE du 1er juin 2022 pour certains salariés
Pour certains salariés présents au moment de la mise en œuvre du projet Transformation des Activités Communes, les mesures d'accompagnement relatives au changement d’ATT peuvent trouver à s’appliquer si les conditions précisées dans la décision du 1er juin 2022 sont remplies.
Article 8
– Suivi de l’Accord
Conformément à l’article 20 de l’accord national, un groupe local de suivi, composé de la Direction et d’un représentant par organisation syndicale signataire, est constitué. Il se réunit, à la demande d’un signataire, pour faire le point sur la mise en œuvre du présent accord.
Article 9
– Champ d’application
Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés de la DIR2S, à l'exception des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention individuelle forfait annuel jours.
Article 10
– Durée et mise en œuvre
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt et commencera à produire ses effets au démarrage du plus proche cycle à venir.
Article 11 - Révision et dénonciation A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou de l’employeur, il peut être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 du Code du travail. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée motivée aux autres parties. Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et être accompagnée de propositions écrites de substitution.
A compter de la réception de la demande de révision, les parties se rencontreront dans un délai de 2 mois. Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L2261-9 et suivants du Code du travail. Article 12
– Dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l'article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Courbevoie, le 30 octobre 2024
Le Directeur de la DIR2S
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
CFDT CFE-CGC CGT FO
Annexe 1 - Accord Temps de Travail DIR2S
CS IT
Centre de Service
DOMAINE
Equipe
ATT
type et durée du cycle
Horaires de fonctionnement
/Amplitude journalière
Amplitude hebdomadaire
Pause méridienne
H1
H2
H3
Informatiques et Télécoms
ETAT MAJOR INFORMATIQUE TEL
ETAT MAJOR IT
A1
Cycle 2 semaines : 1sem à 5 jours et 1 sem. à 4 jours 7h/jour en moyenne
8h00-12h00 et 13h00-17h00 soit 8h
40h
1 Heure Semaine de 40h00 (5j à 8h/j) : 8h00-12h00 et 13h-17h00
Semaine de 30h00 (4j à 7h30/j : 8h30-12h00 13h00-17h00
PROJET APPUI OFFRE SERVICES PROJETS ET OUTILS
A1
Cycle 2 semaines : 1 sem. à 5 jours et 1 sem. à 4 jours 7h/jour en moyenne
8h00-12h00 et 13h00-17h00 soit 8h
40h
1 Heure
Semaine de 40h00 (5j à 8h/j) : 8h00-12h00 et 13h-17h00
Semaine de 30h00 (4j à 7h30/j) : 8h30-12h00 et 13h00-17h00
APPROVISIONNEMENT
CLIENTS
COLLABORATIF
APPUI PILOTAGE PAOS
SECURITE DU SI
SECURITE DU SI
A1
Cycle 2 semaines : 1 sem. à 5 jours et 1 sem. à 4 jours 7h/jour en moyenne
8h00-12h00 et 13h00-17h00 soit 8h
40h
1 Heure Semaine de 40h00 (5j à 8h/j) : 8h00-12h00 et 13h-17h00
Semaine de 30h00 (4j à 7h30/j) : 8h30-12h00 et 13h00-17h00
EXPLOITATION MOBILITE TELECOM MOBILITE
A1
Cycle 2 semaines : 1 sem. à 5 jours et 1 sem. à 4 jours 7h/jour en moyenne
8h00-12h00 et 13h00-17h00 soit 8h
40h
1 Heure
Semaine de 40h00 (5j à 8h/j) : 8h00-12h00 et 13h-17h00
Semaine de 30h00 (4j à 7h30/j) : 8h30-12h00 et 13h00-17h00
APPUI PILOTAGE EMT
TELECOMS
ARCHITECTURE INGENIERIE
EXPLOITATION &BACK-OFFICE
A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30- 12h15 à 12h45-17h45 soit 9,75h
48,75h
1 Heure
7h30-11h45 et 12h45-16h30
8h45-12h15 et 13h15-17h45
SERVICES AUX UTILISATEURS
SERVICES AUX UTILISATEURS
A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30- 12h15 à 12h45-17h45 soit 9,75h
48,75h
1 Heure
7h30-11h45 et 12h45-16h30
8h45-12h15 et 13h15-17h45
CS LI
Centre de Service
DOMAINE
Equipe
ATT
type et durée du cycle
Horaires de fonctionnement
/Amplitude journalière
Amplitude hebdomadaire
Pause méridienne
H1
H2
H3
COORDINATION PROJETS
Coordination Projets
A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 8h00-12h00 et 13h00-17h00 soit 8h
40h
1 Heure
8h00-12h00 et 13h00-17h00
APPRO Equipe APPRO
A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h45-12h00 et 12h45-17h00 soit 8,5h
42,5h
1 Heure
7h45-11h45 et 12h45-16h45
8h00-12h00 et 13h00-17h00
RELATION CLIENTS RELATION CLIENTS
A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h45-12h00 et 12h45-17h00 soit 8,5h
42,5h
1 Heure
7h45-11h45 et 12h45-16h45
8h00-12h00 et 13h00-17h00
VEHICULES ENGINS GROUPES ELECT
Véhicules et Engins
A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30-12h30 et 13h00-17h30 soit 9,5h
47,5h
1 Heure
7h30-12h et 13h00-16h30
8h00-12h00 et 13h00-17h00
8h30-12h30 et 13h30-17h30
logistique industrielle
LOG SUPPLY CHAIN
APPUI PILOTAGE
A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h45-12h00 et 12h45-17h00 soit 8,5h
42,5h
1 Heure
7h45-11h45 et 12h45-16h45
8h00-12h00 et 13h00-17h00
Exploitation AIX (hors assistantes )
A3
Cycle 8 semaines 6 JRTT / cycle 8h14/jour
7h00 à 18h00 soit 11h
55 h
1 Heure
7h00-11h30 et 12h30-16h14 8h46-12h50 et 13h50-18h00
Exploitation CAEN (hors assistantes)
8h46-12h30 et 13h30-18h00
Exploitation LYON (hors assistantes)
8h46-12h30 et 13h30-18h00
Exploitation NANCY (hors assistantes)
8h46-12h50 et 13h50-18h00
Exploitation PLOERMEL (hors assistantes)
8h46-12h30 et 13h30-18h00
Exploitation TOULOUSE (hors assistantes)
8h46-12h30 et 13h30-18h00
Exploitation BORDEAUX (hors assistantes)
7h00-11h45 et 12h45-16h14
8h46-12h50 et 13h50-18h00
Exploitation ORLEANS (hors assistantes)
Exploitation RIOM (hors assistantes)
Exploitation SAINT QUENTIN (hors assistantes)
CS RH
CS RH
DOMAINE
Equipe
ATT
type et durée du cycle
Horaires de fonctionnement
/Amplitude journalière
Amplitude
Pause méridienne
H1 H2 H3
CS RH
DATA OUTILS RH
DATA OUTILS RH
A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30 à 12h00 et 12h45 à 17h15 soit 9h
45h
45 minutes
7h30 à 12h00 et 12h45 à 16h15
8h00 à 12h00 et 12h45 à 16h45
8h30 à 12h00 et 12h45 à 17h15
CONTRAT DE TRAVAIL CT IDF - PUTEAUX
A2
Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour
7h30 à 12h00 et 12h45 à 17h15 soit 9h
45h
45 minutes
7h30 à 12h00 et 12h45 à 16h15
8h00 à 12h00 et 12h45 à 16h45
8h30 à 12h00 et 12h45 à 17h15
CT IDF - COURCOURONNES
CT SUD - MARSEILLE
CT SUD - MONTPELLIER
CT SUD - CLERMONT-FERRAND
CT SUD - BOURGES
CT OUEST - NANTES
CT OUEST - ROUEN
CT NORD EST - DOUAI
CT NORD EST - MONTIGNY LES METZ
ALTERNANCE
LOGEMENT
7h45 à 12h00 et 12h45 à 17h15 soit 8,75h 43,75h
7h45 à 12h00 et 12h45 à 16h30 8h00 à 12h00 et 12h45 à 16h45 8h30 à 12h00 et 12h45 à 17h15
CONTRATS TERTIAIRES APPRO RH
CONTRATS TERTIAIRES APPRO RH
A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30 à 12h30 et 13h00 à 17h30 soit 9,5h
47,5h
1 Heure
7h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30
8h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00
8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
SOURCING RECRUTEMENT
A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour
7h30 à 12h30 et 13h00 à 17h30 soit 9,5h
47,5h
1 Heure
7h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30
8h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00
8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
INTERIM
APPUI ET PILOTAGE RH
APPUI ET PILOTAGE RH
A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30 à 12h30 et 13h00 à 17h30 soit 9,5h
47,5h
1 Heure
7h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30
8h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00
8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
SERVICE SOCIAL
SERVICE SOCIAL
A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour
7h30 à 12h00 et 12h45 à 17h15 soit 9h
45h
45 minutes
7h30 à 12h00 et 12h45 à 16h15
8h00 à 12h00 et 12h45 à 16h45
8h30 à 12h00 et 12h45 à 17h15 CS IR
Centre de
Service
DOMAINE
Equipe
ATT
type et durée du cycle
Horaires de fonctionnement
/Amplitude journalière
Amplitude hebdomadaire
Pause méridienne
H1 H2 H3
CS IR APPUI ET PILOTAGE IR APPUI ET PILOTAGE IR
A2
Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour
7h30 à 12h30 et 13h00 à 17h30 soit 9,5h
47,5h
1 Heure
7h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30
8h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00
8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
INDEMNISATION INDEMNISATION
RECOUVREMENT RECOUVREMENT
ETAT-MAJOR
Centre de Service
DOMAINE
Equipe
ATT
type et durée du cycle
Horaires de fonctionnement
/Amplitude journalière
Amplitude hebdomadaire
Pause méridienne
H1 H2 H3
ETAT-MAJOR EM - APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION EM - APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION
A1
Cycle 4semaines 2 JRTT / cycle 7h47/jour
7h30-12h30 et 13h00-17h17 soit 9,28h
46,4h
1 Heure
7h30 à 12h00 - 13h00 à 16h17
8h00 à 12h00 - 13h00 à 16h47
8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h17
CLIENT SI INNO NUM CLIENT SI INNO NUM
ENV ASSISTANCE SUPPORT IMMO ENV ASSISTANCE SUPPORT IMMO
