Préambule Depuis 2017, une dynamique a été engagée au sein de l’Entreprise autour des modes de travail notamment sur le travail à distance, le droit à la déconnexion, la prise de travail sur chantier et la souplesse horaire, dispositifs portés à partir de 2021 par la démarche TAuTEM (Travaillons Autrement et Transformons Ensemble nos modes de Management). Les modes de travail sont une composante essentielle des facteurs organisationnels et humains et participent à la Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT). En tant qu’entreprise à mission ayant pour valeur “agir en faveur de la santé et de la qualité de vie au travail”, Enedis s’engage à renforcer son action pour améliorer le bien-être et l’engagement de ses salariés, au service de la fierté commune d’appartenance et de l'accomplissement de ses missions de service public. Par ailleurs, ces dispositifs intègrent pleinement les axes de la démarche “Branchés Sécurité” :
Promouvoir l’esprit prévention,
Développer les compétences de leadership en santé sécurité,
Renforcer la transparence pour une culture apprenante.
Ces nouveaux modes de travail ont permis de répondre aux aspirations des salariés et de développer l’agilité et l’efficacité des collectifs de travail en encourageant l’autonomie et la responsabilisation des collaborateurs. Ils s’inscrivent également dans une évolution culturelle majeure du monde du travail en invitant les managers à se repositionner et à développer des environnements de travail reposant sur la confiance et favorisant l’intelligence collective. En ce sens, ils constituent un élément majeur de notre attractivité. Forte de l’expérience de la mise en œuvre des dispositifs TAuTEM depuis 2021, l’entreprise a souhaité pérenniser ces modes de fonctionnement en prenant en compte l’évolution du contexte et en renforçant encore la responsabilisation des collaborateurs. Il s’agit donc de rechercher un fonctionnement plus efficace dans le travail des équipes, de meilleures conditions d’exercice de l’activité individuelle et collective, grâce à des pratiques professionnelles et de management qui conjuguent innovation, responsabilisation, simplification et collaboration pour plus de performance et de bien-être. Afin de pouvoir mettre en place des organisations répondant au mieux aux spécificités des missions et activités des différentes équipes, aux besoins des salariés et des clients internes ou externes, une réflexion collective sera élaborée et mise à jour selon un rythme prévu par chaque équipe de travail sous la responsabilité de son manager. Cette réflexion collective, qui s’illustre dans le projet d’équipe, constitue la pierre angulaire des dispositifs TAuTEM. Elle est centrale pour décliner au sein de l’équipe les modalités organisationnelles des modes de travail, conformément aux dispositions prévues dans le cadre des accords collectifs. Cette réflexion est accompagnée d’outils facilitant la prise en main et le déploiement de la démarche. La mise en place des modalités de la “prise de travail sur chantier” a pour finalité notamment :
d’améliorer la qualité de vie au travail et la santé des salariés : par un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et une moindre exposition au risque d’accident routier ;
de renforcer la performance globale de l’Entreprise en apportant de nouvelles souplesses dans l’organisation de travail des équipes pour favoriser l’engagement des salariés, la confiance, la simplification et la performance opérationnelle ;
de contribuer à la réduction de l’empreinte carbone : en réduisant notamment le nombre de kilomètres parcourus en véhicule. SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc202286172 \h 2 Article 1 – Objet de l’accord PAGEREF _Toc202286173 \h 4 Article 2 – Définition de la prise de travail sur chantier PAGEREF _Toc202286174 \h 4 Article 3 - Périmètre d’application de l’accord et éligibilité PAGEREF _Toc202286175 \h 4 Article 4 - Principes de mise en œuvre de la prise de travail sur chantier PAGEREF _Toc202286176 \h 4 4.1 Démarche de construction collective des « projets d’équipe » PAGEREF _Toc202286177 \h 4 4.2 Mise en place d’un référent TAuTEM PAGEREF _Toc202286178 \h 5 4.3 Entrée dans le dispositif PAGEREF _Toc202286179 \h 5 4.4 Période d’adaptation et réversibilité PAGEREF _Toc202286180 \h 5 Article 5 - Modalités de mise en œuvre PAGEREF _Toc202286181 \h 6 5.1 Rythme de la prise de travail sur chantier PAGEREF _Toc202286182 \h 6 5.2 Modalités d'utilisation du véhicule PAGEREF _Toc202286183 \h 6 5.3 Modalités logistiques PAGEREF _Toc202286184 \h 7 5.4 Gestion du temps de travail PAGEREF _Toc202286185 \h 7 5.5 Modalités de brief, debrief PAGEREF _Toc202286186 \h 7 5.6 Modalités de compensation des trajets PAGEREF _Toc202286187 \h 7 Article 6 - Santé Sécurité PAGEREF _Toc202286188 \h 10 Article 7 - Suivi de l’accord PAGEREF _Toc202286189 \h 10 7.1 Comité de suivi national PAGEREF _Toc202286190 \h 10 7.2 Suivi à la maille locale PAGEREF _Toc202286191 \h 10 Article 8 - Dispositions finales PAGEREF _Toc202286192 \h 10 8.1 Durée et entrée en vigueur PAGEREF _Toc202286193 \h 10 8.2 Révision PAGEREF _Toc202286194 \h 10 8.3 Notification, dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc202286195 \h 11
Article 1 – Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du dispositif appelé “prise de travail sur chantier” au sein d’Enedis. Il se substitue à l’ensemble des dispositions en vigueur préalablement à la date de signature, issues tant des dispositions conventionnelles, des usages ou engagements unilatéraux relatifs à la prise de travail sur chantier.
Article 2 – Définition de la prise de travail sur chantier La prise de travail sur chantier permet au salarié volontaire de se rendre directement depuis son domicile, sur son lieu de première intervention ou rendez-vous. Inversement, la fin de journée de travail peut se terminer sur le lieu de la dernière intervention. La prise de travail sur chantier ne modifie pas l'horaire théorique de travail du salarié, elle déplace uniquement l'endroit de prise et de fin de travail.
Article 3 - Périmètre d’application de l’accord et éligibilité La prise de travail sur chantier est ouverte aux salariés d'Enedis (Directions Régionales, Fonctions Centrales, Direction des Services Supports et Unité Médico-Social) à temps plein ou à temps partiel à l'exception des salariés mis à disposition auprès d'un organisme tiers. Tous les salariés du périmètre concerné par le présent accord, quel que soit leur collège d'appartenance, peuvent bénéficier de la prise de travail sur chantier dès lors que tout ou partie de leurs tâches ou activités (chantiers, rendez-vous clients ou prestataires) et les moyens matériels mobilisés sont compatibles avec cette modalité d'organisation du travail. Les activités exercées en services continus ne sont pas conciliables avec la prise de travail sur chantier. La prise de travail sur chantier n'a aucun impact sur la règlementation liée au temps de travail des salariés en astreinte. La prise de travail sur chantier est compatible pour les techniciens d'interventions lors de la semaine où ils sont d'astreinte (le salarié en astreinte dispose du véhicule d'Entreprise).
Article 4 - Principes de mise en œuvre de la prise de travail sur chantier 4.1 Démarche de construction collective des « projets d’équipe » Le « projet d’équipe » est une démarche collaborative et itérative visant à repenser et à améliorer les modes de fonctionnement d'une équipe. Il permet d’identifier les leviers pour mieux travailler ensemble et de gagner tant en performance qu’en qualité de vie au travail. Il est essentiel à la mise en œuvre de la démarche TAuTEM et notamment de la prise de travail sur chantier. Dans son projet d’équipe, le collectif aborde ainsi : Les modalités de partage sur les risques santé sécurité auxquels est confrontée l’équipe ainsi que sur sa Qualité de Vie et ses Conditions de Travail. En particulier, une attention sera portée à la mise en œuvre des messages sécurité (“1/4h prévention”) en favorisant une présence sur site de l’ensemble de l’équipe afin de créer les conditions de son partage et de son appropriation ; Les exigences liées à la performance collective de l’équipe ; La garantie d’un lien social et managérial fort et d’une dynamique collective ; Les conditions de mise en œuvre des dispositifs TAuTEM. Il porte aussi bien sur l’organisation du collectif de travail (rites et rythmes, moyens de communication, etc) que sur les relations/interactions avec les autres équipes. En ce sens, dans un objectif de performance globale et durable, l’équipe de travail s’interroge sur les temps collectifs en présentiel nécessaires au maintien du lien social et propices à la réalisation de certaines activités, l’intégration de nouveaux arrivants, la créativité, l’innovation, la simplification, la co-construction... Elle prend en compte la variété des organisations du temps de travail dans le respect des accords collectifs existants et ses interactions avec les autres équipes de travail pour s’assurer de la bonne coordination sur la semaine avec les autres projets d’équipe. Le projet d'équipe n'a pas vocation à se substituer aux dispositions des accords et avenants concernant le temps de travail. Ce projet d’équipe est discuté au sein de l’équipe au cours de réunions collectives, dans une démarche de responsabilisation, de confiance réciproque et dans la recherche de performance collective. Sur la base de ce travail de co-construction, le manager, garant de la performance de son équipe, arbitre puis acte dans le projet d’équipe les modalités de mise en œuvre retenues. De manière à assurer des modes de fonctionnement adaptés à l’activité, il est retenu une démarche d’amélioration continue du fonctionnement de l’équipe. Ainsi, le projet d’équipe est réinterrogé et peut être adapté et complété régulièrement selon les besoins de l’équipe, à un rythme défini par l’équipe elle-même ou en cas d’évènement impactant les modes de fonctionnement mis en place (notamment à l’occasion de l’arrivée ou du départ de salariés dans l’équipe) et a minima une fois par an. Ces éléments sont formalisés dans un document de synthèse simple et opérationnel, détaillant les modalités définies par l’équipe. Ce document de synthèse doit être facilement accessible à tout moment à l’ensemble du collectif concerné, en s’appuyant sur la modalité de communication la plus appropriée pour l’équipe (affichage, base documentaire de l’équipe…). Dans un esprit de transparence et de partage de bonnes pratiques, ce document est ouvert à l’ensemble des salariés. 4.2 Mise en place d’un référent TAuTEM Chaque établissement nomme un référent TAuTEM, qui vient en accompagnement du management et des équipes pour faciliter la mise en œuvre des différents dispositifs et notamment de la prise de travail sur chantier. 4.3 Entrée dans le dispositif Sur le plan individuel, l’accès à la prise de travail sur chantier repose sur le volontariat du salarié. Il doit exprimer formellement sa volonté d’en bénéficier sans que cela ne puisse lui être imposé. Le salarié formule sa demande via l’outil e-demandes RH. L’accès à la prise de travail sur chantier d’un salarié est soumis à l’accord préalable du manager. Celui-ci veillera à étudier la demande du salarié au regard des critères d’éligibilité et du professionnalisme de celui-ci dans son emploi. 4.4 Période d’adaptation et réversibilité Durant les deux premiers mois suivant la mise en place de la prise de travail sur chantier, le salarié et le manager pourront mettre fin unilatéralement à cette modalité sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours, sauf commun accord des parties pour un délai plus court. A l’issue de cette période, et à tout moment, il sera possible pour chacune des parties de mettre un terme à celle-ci, sous réserve d’un délai de prévenance de deux mois, sauf commun accord des parties pour un délai plus court. Le manager décidant de faire jouer cette réversibilité devra motiver par écrit sa décision. Lorsqu’il est mis fin à une situation de prise de travail sur chantier, le salarié effectue à nouveau sa prise de travail exclusivement sur son lieu de travail habituel.
Article 5 - Modalités de mise en œuvre 5.1 Rythme de la prise de travail sur chantier Tout salarié volontaire, dont l’organisation et l’activité sont éligibles peut demander à bénéficier de la prise de travail sur chantier. Celle-ci peut être mise en œuvre sur tous les jours de la semaine, mais elle doit être compatible avec les autres modalités de travail définies collectivement dans les rites et rythmes prévus dans le projet d’équipe. Dans ce cadre, le projet d’équipe peut déterminer jusqu’à deux journées dans la semaine non ouvertes à la prise de travail sur chantier en particulier pour le brief sécurité hebdomadaire. Par ailleurs, chaque salarié peut réaliser jusqu'à trois jours de prise de travail sur chantier par semaine. Le salarié peut définir ponctuellement, avec un délai de prévenance de 7 jours, les jours pour lesquels ses contraintes personnelles rendent impossible une prise de travail sur chantier. Dans le cas où l'organisation du travail ou la situation personnelle du salarié l'exigent, la journée de prise de travail sur chantier programmée peut, à la demande du manager ou du salarié, être annulée ou déplacée à un autre jour. Pour les salariés dont les activités ne sont pas programmées, la planification est établie de manière prévisionnelle sur un ou plusieurs cycles. Le projet d’équipe prend en compte ce besoin opérationnel afin de déterminer le délai de prévenance nécessaire pour la modification des journées de PTC tant par la hiérarchie que par le salarié et à défaut, ce délai de prévenance sera de 7 jours. Il s’applique hors circonstances exceptionnelles. Pour les salariés dont les activités sont programmées, les équipes en charge de la planification programment les journées de prise de travail sur chantier. Cette programmation est rendue visible du salarié dans un délai de prévenance déterminé par le projet d’équipe ou à défaut de 15 jours minimum. Enfin, pour les salariés ayant opté pour l’Aménagement Individualisé Annualisé, la PTC est compatible avec le Travail à Distance sur la même journée. 5.2 Modalités d'utilisation du véhicule Les déplacements effectués dans ce cadre s'effectueront avec un véhicule de service, mis à disposition du salarié par l'entreprise. La règlementation qui encadre l'usage d'un véhicule d'Entreprise s'applique dans le cadre de la prise de travail sur chantier. Ainsi, lors de la mise en place de la prise de travail sur chantier, le manager a un échange avec chaque salarié volontaire afin de rappeler que cette utilisation est conditionnée à un usage encadré du véhicule, tel que précisé dans l'attestation sur l'honneur, signée par le salarié et le manager. Lorsque cela est compatible avec l'activité, le salarié peut demander à son manager d’utiliser son véhicule personnel. Un ordre de mission doit alors être préalablement établi et signé. 5.3 Modalités logistiques Pour récupérer le matériel nécessaire à la réalisation des interventions programmées en PTC, le salarié se rend sur son site de travail pendant ses horaires de travail préalablement à la journée de prise de travail sur chantier. 5.4 Gestion du temps de travail La prise de travail sur chantier ne modifie ni les horaires de travail du salarié ni les accords temps de travail en vigueur. Le salarié en PTC doit être joignable durant leurs horaires de travail selon les modalités définies par le projet d’équipe. L’exercice de la prise de travail sur chantier est sans incidence sur la charge de travail du salarié. La réalisation éventuelle d’heures complémentaires ou supplémentaires reste soumise à l’accord préalable du manager. La prise de travail sur chantier fait l’objet d’une collecte. 5.5 Modalités de brief, debrief Le brief et le debrief sont des moments clefs pour renforcer la prévention des risques en amont, et le feed-back des situations dangereuses en aval. Le brief permet au manager de s’assurer que le salarié a compris les opérations à réaliser, qu’il connaît les matériels et risques inhérents, et qu’il a bien la capacité d’exécuter les tâches qui lui sont confiées. Ce peut être aussi l’occasion de rappeler quelques règles sur les procédures applicables. Le brief permet aussi de gérer les écarts de dernière minute. L’échange à l’issue des interventions entre le salarié en PTC et son responsable hiérarchique sur les difficultés éventuellement rencontrées, sur les suites à donner à certaines interventions, sur les corrections à apporter à des difficultés répétitives constitue un enjeu majeur pour renforcer la confiance et la cohésion, apprécier l’expérience et les compétences, pour tirer tous les bénéfices d’une boucle de retour qui permet d’identifier des difficultés récurrentes en vue de les traiter. Ils sont donc indispensables et doivent être réalisés par tout moyen (par exemple : la veille ou par des moyens vidéos à distance ou toutes autres initiatives). Ces modalités d’organisation sont évoquées dans le projet d’équipe. Si besoin, le salarié peut contacter son manager à tout moment de la journée et réciproquement le salarié doit rester joignable durant ses horaires de travail. 5.6 Modalités de compensation des trajets Lorsque le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu de la première ou dernière intervention est supérieur à celui du trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel, il est prévu de faire coïncider ce temps excédentaire avec l'horaire normal du salarié, le temps de trajet supplémentaire s'imputant alors sur l'horaire habituel du salarié. Prenons l'exemple d'un salarié commençant sa journée de travail à 8h avec 30 mn de trajet habituel entre son domicile et la base opérationnelle.
Cas 1 : le temps de trajet est identique à son temps de trajet habituel le matin et le soir
Le temps de trajet vers le lieu de première et dernière intervention est identique à son temps de trajet habituel soit 30 mn. Le salarié partira toujours à 7h30 de son domicile pour arriver à 8h sur le lieu de première intervention et il partira à 17h de son lieu de dernière intervention pour arriver à 17h30 à son domicile.
Cas 2 : le temps de trajet vers le lieu de première intervention est plus court que son temps de trajet habituel
Le temps de trajet vers le lieu de première intervention est plus court de 15 mn que son temps de trajet habituel. Le temps de trajet de son dernier lieu d’intervention est quant à lui identique à son temps de trajet habituel soit 30mn. Le salarié partira plus tard de son domicile soit à 7h45 pour arriver à 8h sur le lieu de première intervention et il partira à 17h de son lieu de dernière intervention pour arriver à 17h30 à son domicile.
Cas 2 bis : le temps de trajet depuis le dernier lieu d’intervention est plus court que son temps de trajet habituel
Le temps de trajet vers le lieu de première est identique à son temps de trajet habituel soit 30 mn. Le temps de trajet depuis son dernier lieu d’intervention est quant à lui plus court de 15mn. Le salarié partira toujours à 7h30 de son domicile pour arriver à 8h sur le lieu de première intervention et il partira à 17h de son lieu de dernière intervention pour arriver à 17h15 à son domicile.
Cas 3 : le temps de trajet vers le lieu de première intervention est plus long que son temps de trajet habituel
Le temps de trajet vers le lieu de première intervention est de 45 mn soit 15 mn d’allongement par rapport à son trajet habituel qui est de 30 mn. Le temps de trajet de son dernier lieu d’intervention est quant à lui identique à son temps de trajet habituel soit 30mn. Le salarié partira toujours à 7h30 de son domicile pour arriver à 8h15 sur le lieu de première intervention, les 30 premières minutes de trajet sont prises sur le temps de trajet et les 15 mn supplémentaires sont prises sur le temps de travail effectif du salarié. Il partira à 17h de son lieu de dernière intervention pour arriver à 17h30 à son domicile.
Cas 3 bis : le temps de trajet depuis le dernier lieu d’intervention est plus long que son temps de trajet habituel
Le temps de trajet depuis le lieu de dernière intervention est de 45 mn soit 15 mn d’allongement par rapport à son trajet habituel qui est de 30 mn. Le temps de trajet vers son premier lieu d’intervention est quant à lui identique à son temps de trajet habituel soit 30mn. Le salarié partira toujours à 7h30 de son domicile pour arriver à 8h sur le lieu de première intervention. Il partira à 16h45 du lieu de dernière intervention, les 15 premières minutes sont prises sur le temps de travail effectif, les 30 minutes suivantes sont prises sur le temps de trajet. Il arrivera à son domicile à 17h30.
Cas 4 : le temps de trajet est identique à son temps de trajet habituel le matin et le soir mais il réalise des heures supplémentaires
Le temps de trajet vers le lieu de première et dernière intervention est identique à son temps de trajet habituel soit 30 mn. Le salarié partira toujours à 7h30 de son domicile pour arriver à 8h sur le lieu de première intervention. Il réalise 30 mn d’heures supplémentaires à la demande de son manager. Il partira donc à 17h30 de son lieu de dernière intervention pour arriver à 18h à son domicile. Dans le cas où le salarié est amené à réaliser des heures supplémentaires (heures supplémentaires à la demande de la hiérarchie), la part supplémentaire de trajet pour se rendre à son domicile ne pourra pas donc être réalisée sur son horaire habituel de travail. Dans ce cas, pour la part excédentaire de trajet, le salarié bénéficie d’une contrepartie temps pour temps soit sous forme de repos soit sous forme financière.
Article 6 - Santé Sécurité Les enjeux de prévention et de santé sécurité relatifs à la pratique de la prise de travail sur chantier doivent être pris en compte dans l’élaboration du projet d’équipe, notamment sur les risques psycho-sociaux, dont l’éloignement du collectif de travail et les conditions de réalisation des briefs débriefs (tel que prévu à l’article 5.5). Le salarié et l’employeur sont tenus de respecter et d'appliquer la politique de l'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail. La législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles demeure applicable. Tout accident survenu pendant la PTC doit faire l'objet d'une information à son manager dans les mêmes délais et conditions que lorsqu'il effectue son activité dans les locaux de l'entreprise.
Article 7 - Suivi de l’accord 7.1 Comité de suivi national Un comité de suivi de l’accord composé de trois représentants par organisation syndicale signataire de l’accord et de représentants de la Direction est mis en place. Il a pour mission de veiller à la mise en œuvre des dispositions de l’accord et de partager sur les éléments externes et internes de contexte pouvant intervenir au fur et à mesure de sa mise en œuvre, d’examiner les difficultés rencontrées et de proposer des solutions d’amélioration le cas échéant. Il se réunira une fois par an. 7.2 Suivi à la maille locale Un comité de suivi de l’accord composé de trois représentants par organisation syndicale signataire de l’accord et de représentants de la Direction est mis en place au sein de chaque unité. Il se réunira une fois par an. Par souci de simplification, les unités peuvent programmer le suivi des différents accords TAuTEM au cours de la même journée.
Article 8 - Dispositions finales 8.1 Durée et entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. 8.2 Révision Le présent accord pourra faire l’objet d’une négociation de révision à la demande de l’employeur ou d’une ou plusieurs organisations syndicales dans les conditions prévues à l’article L.2261-7-1 du Code du travail. La demande de révision devra être adressée par le demandeur à toutes les autres parties au présent accord par tout moyen lui conférant une date certaine. Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et être accompagnée de propositions écrites de substitution. A compter de la réception de la demande révision, les parties se rencontreront dans un délai d’un mois. 8.3 Notification, dépôt et publicité de l’accord Le présent accord, une fois signé, sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise. L’employeur réalisera également les formalités de dépôt et de publication dans la base de données nationale, conformément aux dispositions légales prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Puteaux, le 17 juillet 2025
Pour ENEDIS :
Pour les Organisations Syndicales :
Pour la CFDT Pour la CFE-CGC Pour la CGT Pour FO Nom Signature
