AVENANT N° 14 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DR AQUITAINE NORD DU 14 DECEMBRE 2012
PREAMBULE
Les analyses conduites par Enedis ont mis en évidence que l’augmentation des pertes depuis 2022 est directement liée à la fraude. Fort de ces constats, la création du programme Pertes et Fraude a été décidé par la Direction d’Enedis. Dans ce cadre, le CSE de la Direction Régionale Aquitaine Nord (DR AQN) a été consulté le 09 juillet 2025 sur l’évolution de l’organisation de la DR sous l’impulsion du programme Pertes et Fraude.
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de définir l’aménagement du temps de travail des équipes de l’Agence Pertes & Fraude en cohérence avec ce nouveau contexte organisationnel. Cet avenant porte sur les modifications suivantes :
Création de deux équipes ;
Description des horaires de chaque équipe ;
Modification de la liste des emplois éligibles à l’AIA : ajout des nouveaux emplois Pertes & Fraude.
ARTICLE 2 – Champ d’application et caractéristique des équipes concernées
Cet avenant s’applique aux salariés des équipes visées par l’article 1, caractérisant l’aménagement du temps de travail (ATT) des équipes comme suit :
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux, …)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée du cycle)
Horaires de fonctionnement
Amplitude hebdomadaire
Amplitude hebdomadaire
Agence Pertes & Fraude
Equipe Terrain
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle
Fonctionnement du lundi au vendredi sans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne
Horaires : 08h00-12h00 13h00-17h00
40h
Agence Pertes & Fraude
Equipe Back-Office
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle
Fonctionnement du lundi au vendredi avec continuité de service sur la pause méridienne
Pause méridienne : 1h
Horaire 1 : 8h-12h / 13h-17h
Horaire 2 : 8h-13h / 14h-17h
45h
ARTICLE 3 – Salariés éligibles à l’aménagement individuel du temps de travail à l’année (AIA)
Le présent avenant vient ajouter à la liste des emplois éligibles à l’AIA, les nouveaux emplois en plage F et G, créés à l’occasion de la création de l’Agence Pertes & Fraude :
Plage M3E
Libellé Emploi
F
CHARGE AFF REFERENT PERTE FRAUDE
TECH REFERENT PERTE FRAUDE
G
CHARGE AFF SENIOR PERTE FRAUDE
TECH SENIOR PERTE FRAUDE
ARTICLE 4 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 14 décembre 2012, tel que mentionné dans son article 7.
ARTICLE 5 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er octobre 2025.
ARTICLE 6 – Révision et dénonciation de l’avenant
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 7 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Mérignac, le 16/09/2025,
Pour la Direction de l’Unité : Le Directeur Régional, M.
Pour les Organisations Syndicales :
CGT FO
Nom et Prénom du signataire Nom et Prénom du signataire
CFDTCFE-CGC
Nom et Prénom du signataire Nom et Prénom du signataire
ANNEXE 1 : Liste des emplois de la DR AQN éligibles à l’AIA
Plage M3E
Libellé Emploi
D
ADJOINT AU CHEF D'AGENCE
ATTACHE METIER
CHARGE D'EXPERTISE SENIOR
CHEF DE POLE
INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE SEN
RESPONSABLE PROJETS
RESPONSABLE PROJETS BRIPS
E
APPUI METIER REFERENT
APPUI SANTE SECURITE SENIOR
CHARGE DE CONCEPTION REFERENT
CHARGE DE PROJETS REFERENT
CHARGE PROJETS REFERENT BRIPS
CONTRACT MANAGER
REFERENT CONDUITE
REFERENT EXPLOITATION
RESPONSABLE DE GROUPE
F
AGENT TECHNIQUE EXPERT ETUDES
APPUI METIER SENIOR
APPUI SANTE SECURITE
ASSISTANT COMMUNICATION CHARGE AFF REFERENT PERTE FRAUDE
