Evolution des horaires de travail à l’Agence Raccordement Clients
PREAMBULE
Pour permettre aux salariés de l’Agence Raccordement Clients de se restaurer dans des conditions optimales pendant la pause méridienne, la DR Picardie fait évoluer les heures de travail de l’équipe sans impact sur l’ATT, la durée journalière et hebdomadaire de travail. La durée de la pause méridienne est également maintenue.
ARTICLE 1- Objet de l'avenant
Le présent avenant porte révision de l'accord local sur le temps de travail de la DR Enedis Picardie signé le 26/11/2012. Il a pour objet de modifier les horaires de travail de l’agence Raccordement Clients (anciennement ARE).
ARTICLE 2 Modification de l’annexe 1 de l’accord local du 26 novembre 2012
. L’annexe de l’accord local du 26 novembre 2012 définissant l’ATT et les horaires de travail de l’Agence Raccordement Clients est modifiée ainsi :
ARC (ex ARE) Accueil Raccordement A2 sur un cycle de 8 semaines, Soit 5 JRTT/cycle Horaires alternés : 8h-12h et 13h-17h Ou 8h-13h et 14h- 17h Amplitude : 45h
ARTICLE 3- Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant d’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt
ARTICLE 4- Suivi, révision et dénonciation
Le suivi du présent avenant sera effectué dans !e cadre du suivi de l'accord signé le 26 novembre 2012 pour la DR Picardie, tel que mentionné dans son article 9.
Un comité de suivi local sera mis en œuvre l'année qui suit la signature.
A la demande d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par !es dispositions des articles L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail. Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Par ailleurs, en cas de dénonciation de l'accord local du 26 novembre 2012, le présent avenant cesse de produire effet.
ARTICLE 5 - Dépôt et publicité
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l'article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans !es conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.
Fait à Amiens, le 1er décembre 2025, en 5 exemplaires originaux.
