AVENANT n°5 à l’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE
PREAMBULE
Le 12 décembre 2011, le Président du Directoire d’ERDF a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après comme l’accord national. Les mesures proposées ont pour objectif de retrouver de la disponibilité pour les équipes, de faciliter le renouvellement et le transfert des compétences au sein des équipes, d’assurer la continuité des missions de service public pour les équipes d’astreinte, enjeux cruciaux de l’entreprise. Elles visent à mieux maîtriser le temps de travail afin de préserver et améliorer la santé physique et mentale des salariés ainsi que leur motivation. L’accord conclu au sein de la Direction Régionale Auvergne constitue un accord local d’établissement tel que prévu par l’accord national, auquel il fait référence chaque fois que nécessaire. Dans le prolongement de cet accord national, il constitue de ce fait le seul accord local applicable dans le périmètre de la Direction Régionale Auvergne pour les agents d’exécution, de maîtrise et les cadres intégrés en matière d’aménagement du temps de travail, y compris, le cas échéant, les spécificités liées aux équipes d’astreinte.
Article 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant :
Supprime l’équipe BEX Cantal, supprime la base Issoire de la Haute Loire, supprime l’équipe AMEPS Puy de Dôme, AMEPS Haute Loire, AMEPS Allier, Marché d’Affaires – Base Comptage Clermont-Aurillac, Marché d’Affaires - Base Comptage Le Puy, Marché d’Affaires – Base Comptage Montluçon, modifie les noms des CPP Allier et Haute Loire en CPA et le nom du Pôle HTB en AIS HTB.
Actualisation de l’article n° 5 de l’accord + Avenant n° 3 : « salariés éligibles à l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année » (cf article 2 du présent avenant)
Supprime le BRIPS
Ajoute l’équipe Appui et Expertise
Ajoute l’équipe d’encadrement Raccordement
Ajoute l’équipe d’encadrement Ingénierie
Actualisation du libellé Interventions « Puy de Dôme-Romagnat » en « Puy de Dôme-Romagnat-Riom »
Actualisation du libellé marché d’affaires en Acheminement Marché d’Affaires
Modification de l’horaire 2 de la conduite hors quart de l’ACE
Modification de l’horaire de l’équipe TST Moulins passage de A2 à A3
Ajoute la RCTT de l’Accueil Distributeur
Article 2 – ACTUALISATION DE L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD LOCAL : LISTE COMPLETE DES SALARIES ELIGIBLES A L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
L’article 9 de l’accord national reconnaît aux cadres (hors cadres dirigeants et cadres au forfait jour) ainsi qu’à certaines catégories d’agents de maîtrise la possibilité d’opter pour l’AIA (aménagement du temps de travail avec l’attribution de 26 jours de repos annuels). Les agents de maîtrise pouvant prétendre à l’AIA sont ceux dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées. Les catégories
d’agents de maîtrise, pouvant opter pour cette mesure sont les suivantes :
Adjoint chef d’Agence / Pôle
AER / AER senior
Animateur senior
Animateur TST senior
Appui métier senior
Appui Santé Sécurité
CCD et senior
Correspondant réconciliation Linky
Chargé d’Affaires et senior
Chargé d’expertise et senior
Chargé d’études et senior
Chargé de Projets et Senior
Chargé de Projets Référent
Chargé de prévention sécurité
Chef de Pôle
Conseiller Client Fournisseur et Senior
Conseiller Entreprise Producteur et Senior
Détachés Syndicaux
Expert Santé Sécurité
Gestionnaire du Guichet Senior
Interlocuteur Privilégié Construction
Interlocuteur Privilégié et Senior
Référent Compteur Linky
Responsable d’équipe
Responsable de Groupe
Responsable Technique
Superviseur et senior
Superviseur Acheminement et Senior
Technicien Clientèle « debout »
Les horaires de travail et la pause méridienne des salariés ayant opté pour l’AIA sont précisés par leur convention individuelle.
Article 3 - CHAMP D’APPLICATION, DUREE ET MISE EN ŒUVRE, REVISION ET DENONCIATION, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant reprend les conditions citées aux articles 7, 8, 9 et 10 de l’accord initial.
Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 juillet 2019
Pour la direction de la DR Auvergne :
Pour les organisations syndicales : CGTCFDT CFE-CGCFO
ANNEXE : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT
Equipe RCTT Caractéristiques de l'ATT (type et durée de cycle) Horaires de fonctionnement/Amplitude journalière Amplitude hebdomadaire Pause méridienne EQUIPES EN ASTREINTE RESEAUX
* Ingénierie branchement Auvergne : pause méridienne d’1h30 et amplitude de 40h pour les sites d’Yssingeaux, Aurillac et Vichy. (pas de restauration sur site) ** horaires de la pause méridienne du BAG non imposés pour les salariés concernés par Cohérence & Subsidiarité.
