Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise sur la Réduction du Temps de Travail à
« 35 heures »
Entre les soussignés
La SAEML ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, immatriculée au RCS de Tarbes, sous le numéro 390 740 082, dont le siège social est situé au 680 Rue Peyrehitte 65300 LANNEMEZAN,
D’une part,
Et
Le représentant du personnel
Mme XXXXXXXXX, élue titulaire au CSE de l’entreprise,
D’autre part,
Préambule
Il est rappelé que l'accord 35 heures et organisation du temps de travail a été signé le 9/4/2002, avec une date d’effet au 29 Avril 2002, pour une durée indéterminée.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1
Le présent avenant modifie l’horaire collectif de référence de l’ensemble des services d’Energies Services Lannemezan, qui est fixé, pour une période probatoire courant sur le premier semestre 2026, selon l’horaire suivant :
Du lundi au Vendredi : 8h00-12h00/13h30-17h00
A la suite de la période probatoire, un bilan, tenant compte de l’impact sur l’organisation et la satisfaction des clients, sera fait, et les parties pourront décider, de pérenniser ce changement, ou de signer un nouvel avenant pour redéfinir l’horaire collectif. Article 2 La durée de la journée de travail est inchangée soit 7 heures 30 minutes
Le compte horaire « RTT » qui comptabilise les heures travaillées au-delà des 35 heures par semaine, reste fixé forfaitairement à 15 jours par an, plafonné à 112 heures 30 minutes. Le présent avenant modifie, à compter du 1er Janvier 2026, le mode de récupération, qui pourra être fractionné en heures, prises uniquement en début ou fin de prise de service. Ces heures peuvent être cumulées en journée ou demi-journée, et posées du Lundi au vendredi. Ce changement ne s’applique pas aux cadres au forfait jour, qui récupèreront par journée ou demi-journée. Dans tous les cas, le congé ne pourra pas dépasser 5 jours consécutifs. Article 3
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur le site de la DREETS, et un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Tarbes.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de l’entreprise et une copie sera remise au représentant du personnel.
