Accord d’entreprise n°14 – Juin 2020 Suite aux réunions du CSE, les points suivants font l’objet d’un accord d’entreprise :
Charte Télétravail – Dérogation pour l’année en cours
L’année 2020 étant particulière du fait de la crise sanitaire liée au COVID-19, les salarié·e·s pourront exceptionnellement bénéficier de la possibilité de télétravailler depuis l’étranger durant 60 jours ouvrés, au lieu des 10 jours ouvrés prévues par la Charte. Les modalités de demande et de notification restent inchangées et sont détaillées dans la Charte Télétravail et le document « Absences et horaires de travail » qui sont à la disposition des salarié·e·s.
Modalités de report des RTT
Les RTTs non pris au 31 décembre seront soumis aux mêmes modalités de report que les jours de congés, incluant les plafonds de versement au CET (voir Accord d‘entreprise n°9 de 2016).
La condition de poser 20 jours minimum de congés ou RTT par an est instaurée.
Nous rappelons qu’en droit français, le/la salarié(e) doit prendre un congé d'au moins 12 jours ouvrables (soit 2 semaines) sur la période allant du 1er mai au 31 octobre. Ce congé doit être pris en continu. Il ne peut pas être fractionné. Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
