Accord d'entreprise ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES
Accord d'entreprise n°14
Application de l'accord
Début : 03/07/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 03/07/2020
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES
Le 03/07/2020
Accord d’entreprise n°14 – Juin 2020
Suite aux réunions du CSE, les points suivants font l’objet d’un accord d’entreprise :
- Charte Télétravail – Dérogation pour l’année en cours
Les modalités de demande et de notification restent inchangées et sont détaillées dans la Charte Télétravail et le document « Absences et horaires de travail » qui sont à la disposition des salarié·e·s.
- Modalités de report des RTT
La condition de poser 20 jours minimum de congés ou RTT par an est instaurée.
Nous rappelons qu’en droit français, le/la salarié(e) doit prendre un congé d'au moins 12 jours ouvrables (soit 2 semaines) sur la période allant du 1er mai au 31 octobre.
Ce congé doit être pris en continu. Il ne peut pas être fractionné. Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
Fait et approuvé à Besançon, le 03 juillet 2020
Mise à jour : 2020-09-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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