Accord d’entreprise n°13 – Mai 2020 Suite aux réunions du CSE auxquelles, les deux points suivants font l’objet d’un accord d’entreprise :
Congés payés – Modification de la période de référence
La période des congés payés passe en année civile soit du 1er janvier au 31 décembre.
N.B. 1 : pour l’année charnière 2020, un calcul a été effectué pour la mise en place de ce système au 1er juin 2020.
N.B. 2 : les salarié·e·s ont désormais 46,5 jours de congés et RTT sur l’année (pour un équivalent temps plein)
Modification exceptionnelle des règles du Compte Epargne Temps
L’année 2020 étant particulière du fait de la crise sanitaire liée au COVID-19, les salarié·e·s pourront exceptionnellement verser cette année à leur Compte Epargne Temps 10 jours au lieu de 5, le plafond de 50 jours au CET restant inchangé.
