Accord d'entreprise ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Application de l'accord
Début : 01/05/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 01/05/2022
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES
Le 18/03/2022
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Forfaits (en heures, en jours)
- Télétravail
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Forfaits (en heures, en jours)
- Télétravail
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Forfaits (en heures, en jours)
- Télétravail
Mise à jour : 2022-07-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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