à l’Accord d’entreprise relatif à la retraite progressive
du 2 février 2023
Le présent avenant est conclu entre : L’association Energy Cities, représentée par M agissant en qualité de Déléguée Générale, dont le siège social est situé 2B Chemin de Palente 25000 Besançon n° SIRET 379 716 764 000 12, code NAF 9499Z, N°URSSAF 437000001800103234
D’une part
Et l’ensemble des membres du Comité Social et Économique D’autre part,
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 8 « Conditions cumulatives du bénéfice de la mesure » de l’Accord d’entreprise du 2 février 2023.
Il n’est en rien dérogé aux autres articles et conditions du présent Accord d’entreprise.
Article 2 – Effet
Le présent Avenant prend effet à partir du 2 mai 2023 pour une durée indéterminée.
Article 3 – Modification de l’article 8 de l’Accord d’entreprise
L’article 8 de l’Accord d’entreprise est modifié comme suit :
Le bénéfice de cette mesure est ouvert aux salarié·es qui (conditions cumulatives) :
Répondent aux conditions légales de ce dispositif ;
Ont obtenu un accord de l’assurance retraite et des caisses de retraites complémentaires pour mettre en place une retraite progressive prise en charge par ces mêmes systèmes de retraite pour la partie non travaillée de leur temps partiel ;
Et qui feront la demande du bénéfice de la mesure auprès de la Direction des Ressources Humaines dans les 3 mois précédents le début de la mise en place du présent dispositif.
Article 4 : Publicité et dépôt
Un exemplaire de l’avenant sera :
Communiqué au Comité Social et Economique
Tenu à disposition du personnel.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la société. Ce dernier déposera l’accord d’entreprise sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera un exemplaire de l’accord au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon.
