Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d’ENGIE GBS Solutions
au titre l’année de 2025
Entre les soussignés :
La société ENGIE GBS Solutions, ci-après dénommée « la société », ayant son siège situé 1 Place Samuel de Champlain - 92400 Courbevoie, représentée par agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et,
La délégation syndicale CFDT, représentée par,
La délégation syndicale CFE – CGC, représentée par,
D'autre part,
Il a été conclu le présent accord.
Objet
Le présent accord a pour objet de préciser les dispositions relatives à la politique salariale de l’année 2025.
Application La Direction des Ressources Humaines d’ENGIE GBS Solutions est responsable de l’application des présentes dispositions et de leur mise en œuvre. Champ d’application et mesures salariales Augmentation générale Champ d’application Sont éligibles au bénéfice de l’augmentation générale l’ensemble des salariés présents sur l’année 2024 depuis le 1er avril 2024 et présents au 31 décembre 2024 hors contrat d’alternance. Montant et répartition L’enveloppe consacrée à l’augmentation générale représente 1% de la masse salariale brute des salaires de base sur 12 mensualités au 31 décembre 2024. L’augmentation générale sera prise en compte avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025. Augmentations individuelles Champ d’application Sont éligibles aux mesures salariales individuelles, les salariés d’ENGIE GBS Solutions titulaires d’un contrat à durée indéterminée et présents sur l’année 2024 depuis le 1er avril 2024 et présents au 31 décembre 2024. Enveloppe Au titre de l’année 2025, l’enveloppe consacrée aux augmentations individuelles est de 1,6% de la masse salariale brute des salaires de base sur 12 mensualités au 31 décembre 2024.
Les augmentations sont attribuées en dehors de toute réduction des écarts salariaux, des promotions et changements de poste. Un entretien avec le manager sera proposé pour les salariés qui n’ont pas bénéficié d’augmentation individuelle.
Salaire minimum d’ENGIE GBS Solutions Le salaire minimum est revalorisé à 2050 € bruts mensuels à compter du 1er janvier 2025. Mesures complémentaires Titres restaurant Il est décidé d’augmenter les titres restaurant comme suit :
Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant : 11,97€.
Augmentation de la prise en charge par l’employeur : 60% pris en charge soit un montant de 7,18€ à la charge de l’employeur et un montant de 4,79€ à la charge du salarié.
Les modalités d’attribution des titres restaurant demeurent identiques telles que mentionnées dans l’accord sur l’organisation du travail du 15 juin 2022.
Prime tuteur La prime tuteur est revalorisée à 300 € bruts par an et versée au terme de l'année scolaire de l'alternant.
Gratifications attribuées pour les médailles du travail
Sur présentation du justificatif d’attribution d’une Médaille d’Honneur du Travail, une gratification correspondant au rapport entre le nombre d’années de présence entières révolues dans le Groupe et la somme de 50€ bruts sera servie au salarié qui en fait la demande.
Cette gratification ne pourra pas être inférieure à 100€ bruts.
La gratification devra être sollicitée au plus tard dans l’année qui suit la promotion. En cas d’attribution de plusieurs médailles à l’occasion d’une seule promotion, il sera fait application du calcul ci-dessus pour la médaille de l’échelon le plus élevé.
Cette mesure sera pérennisée par avenant relatif à l’accord statut collectif.
Possibilité de prise de demi-journée de congés payes Par le présent accord, la société autorise la prise de congés en demi-journée à partir du 1er mars 2025.
Ajout d’un période de souscription CESU La société a décidé de mettre en place une seconde période de souscription au titre du dispositif CESU. Les modalités de cette période de souscription seront un payement au comptant et dans les cadres des plafonds individuels de l’année.
Cette mesure sera pérennisée par avenant relatif à l’accord QVCT et mobilité durable. Durée de l’accord et formalités de dépôt Durée de l’accord Le présent accord est applicable sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Formalités de dépôt Le présent accord est déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale intéressée.
Une communication de mise à disposition du présent accord sera adressée à l’ensemble des salariés.
Fait à Courbevoie, en 4 exemplaires originaux, le 08/01/2025
