ENGIE GBS SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89079390400016

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein d’Engie GBS Solutions (T09225077307)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au statut collectif Société ENGIE GBS Solutions (T09224068040)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au CSE et au fonctionnement des IRP (T09224064668)
  Début : 22/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE ENGIE GBS SOLUTIONS (T09224064670)
  Début : 22/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE ENGIE GBS SOLUTIONS (T09224064146)
  Début : 12/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE ENGIE GBS SOLUTIONS (T09223061565)
  Début : 03/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE ENGIE GBS SOLUTIONS (T09223040446)
  Début : 28/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE ENGIE GBS SOLUTIONS (T09225075109)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Avenant relatif à l’organisation du travail au sein de la société ENGIE GBS SOLUTIONS (T09225071782)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09224062766)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA SOCIETE ENGIE GBS SOLUTIONS (T09224064099)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et à la mobilité durable au sein de la société ENGIE GBS Solutions (T09223060099)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d’ENGIE GBS Solutions au titre l’année de 2025 (T09225070197)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d’ENGIE GBS Solutions au titre l’année de 2024 (T09224062747)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d’ENGIE GBS Solutions au titre l’année de 2023 (T09222038473)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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