Avenant relatif à l’organisation du travail au sein de la société ENGIE IT
Entre les soussignés :
La société ENGIE Information et Technologies, ci-après dénommée « la société », ayant son siège situé 1 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie, représentée , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et,
La délégation syndicale CFDT, représentée par, La délégation syndicale CFE – CGC, représentée par,
Article 1. Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord relatif à l’organisation du travail au sein de la société
du 13 juin 2022. Les dispositions modifiées sont celles au sein de cet avenant et ne remettent pas en cause les autres dispositions applicables.
Article 2. Champs d’application
L’organisation hybride du travail :
L’organisation du travail en télétravail
Organisation du travail hybride
Modalités d’organisation
(1)Primat du collectif de travail et charte d’équipe
Le télétravail n’est pas un droit individuel. C’est une forme d’organisation collective du travail. Ainsi, le télétravail s’inscrit dans le respect du bon fonctionnement du collectif de travail et des exigences relatives à la réalisation des activités du salarié et de son équipe. Les parties réaffirment la nécessité de maintenir le lien au sein du collectif tant pour préserver le salarié de l’isolement que pour répondre aux enjeux de performance de l’activité. Le manager et les salariés d’une équipe doivent maintenir la cohésion entre eux, qu’ils soient à distance ou en présentiel. Dans cette optique, chaque équipe définit collectivement, avec l’appui des RH, les modalités d’articulation de l’activité en télétravail et sur site au sein d’une charte d’équipe applicable à tous les salariés de l’équipe, et met en œuvre des actions qui correspondent aux besoins de fonctionnement de l’équipe. Cette charte devra : - préciser les modalités de programmation des jours de télétravail sur la semaine dans l’équipe, (délais de prévenance lors des changements) - définir le(s) jour(s) de la semaine où tous les salariés seront tous ensemble sur site, (a minima 1) - identifier quelles réunions sont sur site / hybrides, - lister les activités éventuelles de l’équipe qui ne seraient pas télétravaillables, - définir des modalités de lissage des jours de présence sur les 5 jours de la semaine, de manière à ce que dans la mesure du possible (en fonction de l’occupation du quartier/étage), environ la moitié des postes de travail soient occupés, notamment le vendredi. Après concertation avec l’équipe, le manager décidera des dispositions qui figureront dans cette charte (datée), puis il la transmettra aux RH. Elle sera revue à chaque fois que le bon fonctionnement du service l’exige (déménagement, réorganisation, ...). La première année de mise en place des chartes, un point sera fait au sein de chaque équipe au bout de 6 mois de mise en œuvre, pour évaluer le fonctionnement avec cette charte, et le cas échéant la corriger.
Indemnisation
Indemnité de télétravail
Les parties conviennent d’allouer une indemnité forfaitaire annuelle, lissée sur 12 mois, liée aux frais connexes pouvant être engendrés par l’exercice du télétravail au lieu de télétravail régulier comme suit : - 156 € nets par an, soit 13€ nets par mois, pour les salariés télétravaillant à raison d’un jour de télétravail par semaine. - 210 € nets par an, soit 17,50€ nets par mois, pour les salariés télétravaillant à raison d’un jour de télétravail par semaine et du contingent de 45 jours de télétravail complémentaires ou de deux jours de télétravail par semaine. - 276 € nets par an, soit 23€ nets par mois, pour les salariés télétravaillant à raison de deux jours de télétravail par semaine et du contingent de 45 jours de télétravail complémentaires. Etant entendu que cette indemnité ne se cumule pas si le salarié a déclaré plusieurs lieux réguliers de télétravail. Cette indemnité sera versée directement en paie. Le montant de l’indemnité pourra être rediscuté lors de la négociation annuelle sur les mesures salariales.
IV. Dispositions diverses
A. Durée de l’accord
Les parties conviennent que l’accord relatif à l’organisation du travail au sein de la société
Engie IT du 13 juin 2022 sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. ces dernières s’engagent à se réunir dans les 6 mois qui précédent le terme de l’accord.
Le présent avenant prend effet à compter des formalités de publicité et de dépôt. Article 10. Formalités de dépôt et de publicité Le présent avenant est déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.
Par ailleurs, un exemplaire du présent avenant est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant. Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale intéressée.
Une communication de mise à disposition du présent avenant sera adressée à l’ensemble des salariés.
Fait en 4 exemplaires originaux à Courbevoie, le 12 février 2025
