Reconduction des dispositions de l’avenant portant révision de l’accord local du 10 juin 2004 modifié par avenant du 6 octobre 2008 et du 8 novembre 2012
Application de l'accord Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
Reconduction des dispositions de l’avenant portant révision de l’accord local du 10 juin 2004 modifié par avenant du 6 octobre 2008 et du 8 novembre 2012
L’accord en date du 8 novembre 2012 sur les modalités de mise en œuvre et d’accompagnement de l’avenant portant révision de l’accord local sur l’aménagement du temps de travail en date du 10 juin 2004, entré en vigueur le 20 novembre 2012, avait été conclu pour une durée de 3 ans. Dans le cadre du suivi de l’accord qui s’est réuni les 22 juillet 2015 et 18 décembre 2018 en présence de Représentants de la Direction et des Organisations Syndicales signataires, les parties signataires avaient décidé de reconduire les dispositions de l’accord pour 2 périodes de 3 ans. Le 15 décembre 2021, une reconduction des dispositions de l’accord a été décidée pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Dans le schéma organisationnel actuel de France BtoC,
les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de reconduire les dispositions de l’accord pour une période de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2023.
