Accord collectif concernant l’organisation des élections 2025 des membres du Comité Social et Economique de la société ENIA architectes
Entre la société :
Enia Architectes dont le siège social est situé 73 rue Victor Hugo 93 170 Bagnolet, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 328 862 214 00058
D’une part,
Et :
Les membres titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 21 mars 2023 :
xxxx en sa qualité de membre titulaire du collège unique ;
xxxx en sa qualité de membre titulaire du collège unique ;
xxxx en sa qualité de membre titulaire du collège unique
xxxx en sa qualité de membre titulaire du collège unique
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La société Enia Architectes procède au renouvellement des membres de son CSE et organisera les élections professionnelles dont les dates sont fixées au 15 avril 2025 pour le 1er tour et au 29 avril 2025 pour le second tour.
Les parties ont décidé de conclure le présent accord en vue de préciser la composition du futur CSE.
Article 1 – Composition du CSE
Les parties conviennent que les salariés seront représentés par un collège unique.
Article 2 – Durée
Le présent accord n’a vocation à s’appliquer que pour les élections professionnelles organisées en 2025.
Article 3 – Dépôt et publicité de l’accord
Il sera déposé auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bagnolet.
Un exemplaire original sera également remis à chacune des parties signataires.
Le présent accord donnera lieu à information des salariés.
