ENIA ARCHITECTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32886221400058

• Accord collectif concernant l'organisation des élections 2025 des membres du CSE (T09325063429)
  Début : 15/04/2025 Fin : 29/04/2027
  Accord d'entreprise ENIA ARCHITECTES

• Accord collectif réduisant la durée du mandat des membres du CSE (T09323011223)
  Début : 21/03/2023 Fin : 21/03/2025
  Accord d'entreprise ENIA ARCHITECTES

• ACCORD COLLECTIF REDUISANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (T09321006365)
  Début : 05/02/2021 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise ENIA ARCHITECTES