L’Association ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS « Lycée OMBROSA »
Dont le siège est situé au 50, rue Vendôme – 69006 LYON, représentée par ……, en sa qualité de Chef d’Etablissement mandaté à cet effet
(ci-après dénommée « l’Association »,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentée par :
Pour le syndicat S.N.E.P.L. – C.F.T.C, Monsieur ……… son délégué syndical
D’autre part,
Ensemble dénommés « les Parties »
PREAMBULE Un accord a été conclu a été conclu en date du 27 août 2024, fixant les modalités de la négociation annuelle 2024 en application :
des articles L.2242-10 et L.2242-11 du code du travail afférents à la négociation portant sur le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans l’entreprise,
des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, et plus particulièrement des articles L.2232-17, L.2232-18 et L.2232-20 et L.2242-1 et suivants, dans le cadre de la préparation à la négociation annuelle obligatoire qui portera sur les deux thèmes suivants :
- la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail.
L’accord avait pour objectif d’améliorer les conditions d’organisation et de déroulement des négociations obligatoires en prévoyant l’adaptation des dispositions légales
Compte tenu de l’avancement des négociations les parties conviennent de modifier les articles de l’accord initial de la manière suivante :
ARTICLE 6 – DUREE
Le présent accord d’entreprise conclu initialement pour une durée déterminée prenant fin le 31 août 2025 est prorogé jusqu’au
22 septembre 2025 au soir.
Le présent avenant prend effet à compter du lendemain de son dépôt, et cessera d’être appliqué à l’issue de la négociation de l’accord d’entreprise, en tout état de cause au plus tard le 22 septembre 2025 au soir.
Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent avenant, les parties se réfèreront aux dispositions non modifiées de l’accord d’origine.
Fait à Caluire, le 26 août 2025 En deux exemplaires originaux Dont un remis à chaque partie
Pour la Direction Pour le Syndicat Monsieur ………Monsieur …….. Chef d’établissement Délégué syndical
