Association loi 1901 N° SIRET : 306 664 863 00033 TVA intracommunautaire : FR41 306 664 863 223, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS Représentée par son directeur général,
[AAA],
D’une part,
ET
[BBB]
Délégué syndical SAMUP de l’Ensemble intercontemporain,
D’autre part,
Préambule À la demande d’un musicien récemment engagé, la direction de l’Ensemble a engagé une réflexion sur la reprise d’ancienneté lors de l’embauche de musiciens venant d’orchestres permanents, ce qui est un usage courant dans le secteur de la musique classique. Cet accord a pour but de préciser les modalités de cette reprise d’ancienneté et de modifier et compléter les articles concernés dans les accords d’entreprise des collèges Musiciens et Administration & Technique. Article 11 – Prime d’ancienneté – modifié comme suit
Au salaire de base s'ajoute une prime d'ancienneté égale à 1% par année de présence à l’Ensemble intercontemporain et versée à partir de la 3ème année échue jusqu’à 15 ans. A partir de la 16ème année, la prime est de 0,5% par an jusqu’au départ du salarié atteindre un maximum de 25%.
La base de calcul pour la détermination de la prime d'ancienneté est le salaire de base mensuel brut. Le calcul de l'ancienneté part de la date de l'embauche ; les périodes de suspension du contrat de travail ne sont pas interruptives de l'ancienneté. Lors des embauches de musiciens permanents, une reprise d’ancienneté sera appliquée pour les périodes effectuées dans des orchestres permanents dont le musicien a réussi le concours d’entrée. Cette reprise d’ancienneté au titre des périodes effectuées dans des orchestres permanents dont le musicien a réussi le concours d’entrée est calculée en mois complets révolus, sur présentation d’un justificatif (contrat de travail, etc.) dans les deux mois suivant l’embauche du musicien par l’Ensemble. A défaut, aucune reprise d’ancienneté au titre des périodes effectuées dans des orchestres permanents dont le musicien a réussi le concours d’entrée ne pourra être appliquée. Cette reprise d’ancienneté au titre des périodes effectuées dans des orchestres permanents dont le musicien a réussi le concours d’entrée s’applique à partir du 1er juin 2024, avec une rétroactivité pour les musiciens permanents embauchés à compter du 1er septembre 2023.
Fait à Paris Le 21 juin 2024
Le salarié mandaté par l’organisation syndicale représentative SAMUP
