A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
— l’OGEC Eugène Napoléon Saint Pierre Fourier représenté par M. XXXX en sa qualité de représentant de l’employeur,
d'une part,
Et
— les organisations syndicales :
SPELC, représenté par Mme XXXX en sa qualité de déléguée syndicale,
CFDT, représenté par M. XXXX en sa qualité de délégué syndical,
d'autre part,
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'OGEC Eugène Napoléon Saint Pierre Fourier.
Article 2 - Objet de l'accord
A l’issue du processus de négociation annuelle obligatoire en date du 04 décembre 2023, les représentants syndicaux de l’établissement et le représentant de l’employeur se sont accordés sur l’octroi d’une prime de Partage de la valeur (PPV) dont le montant est fixé à 400€ sur la base d’un temps plein. Cette prime sera versée en décembre 2023 à l’ensemble des personnels ayant un contrat de travail de droit privé à la date de versement de la prime. Le montant de la prime versée est calculé au prorata du temps de travail avec un montant minimum fixé à 50€. Aucune condition d’ancienneté n’est requise. Seuls les personnels dont le contrat de travail est suspendu à la date du versement de la prime sont exclus de ce dispositif.
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 04 décembre 2023 au 04 décembre 2024.
Article 4 - Publicité de l'accord
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Paris et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il fait également l’objet d’un envoi en version électronique.
