ACCORD RELATIF AUX PRIMES D’ANCIENNETEENSTO NOVEXIA
ENTRE :
La société Ensto Novexia dont le siège social est situé Zone Portuaire, 210 rue Léon Jouhaux, 69656 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex représentée par Monsieur, Directeur Général,
d'une part,
ET,
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES au sein de l’entreprise représentées par :
Monsieur, délégué syndical CGT de l’établissement de Villefranche-sur-Saône,
Monsieur, délégué syndical CGT de l’établissement de Bagnères-de-Bigorre,
Monsieur, délégué syndical CTFC de l’établissement de Bagnères-de-Bigorre,
d'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
PREAMBULE :
La mise en place de la convention collective de la Métallurgie du 7 février 2022 a modifié les cotations des emplois, impactant de facto le calcul de la prime d’ancienneté. Le présent accord a pour objet de fixer les nouvelles règles applicables en matière de primes d’ancienneté au sein de la société Ensto Novexia à compter du 1er juillet 2024. Les accords et usages précédemment en vigueur ont été dénoncés dans une telle perspective.
Les dispositions du présent accord se substituent en conséquence, à compter de sa date d’entrée en vigueur, à tous les accords, usages et pratiques antérieurs en matière de prime d’ancienneté au sein des établissements de la société.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié non cadre de l'entreprise.
ARTICLE 2 – MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE
Pour les salariés ayant moins de 20 ans d’ancienneté, la convention collective nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 s’applique.
Pour les salariés ayant au moins 20 ans d’ancienneté, la prime d’ancienneté est calculée en appliquant, à la base de calcul spécifique du salarié multipliée par cent, le nombre de seize années d’ancienneté.
Pour les salariés ayant au moins 30 ans d’ancienneté, la prime d’ancienneté est calculée en appliquant, à la base de calcul spécifique du salarié multipliée par cent, le nombre de dix-huit années d’ancienneté.
ARTICLE 3 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er juillet 2024.
ARTICLE 4 – DENONCIATION ET REVISION
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois, et d'en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, chaque signataire de l'accord. La dénonciation devra également donner lieu à dépôt dans les mêmes formes que l'accord lui-même. Une négociation devra être engagée, à l'initiative de la partie la plus diligente pour déterminer les éventuelles nouvelles dispositions applicables.
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 5 - DIFFEREND
Tout différend concernant l’application du présent accord est d’abord soumis à l’examen des parties signataires en vue de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord entre les parties, le différend est porté devant la juridiction compétente.
ARTICLE 6 – DEPOT
Conformément aux dispositions en vigueur du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires sur support électronique, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail du lieu de signature de l’accord. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Villefranche sur Saône, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 24 juin 2024
