Avenant n°1 à l’Accord sur le télétravail du 16 mai 2018
ENTRE
La Société Enterprise Services France, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 819 779 406 et dont le siège social se situe 1 avenue du Canada - 91947 Les Ulis Cedex, représentée aux fins des présentes par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines région sud dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée la « Société »,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de la société Enterprise Services France,
CFDT représentée par CFE-CGC représentée par CFTC représentée par UGICT-CGT représentée par
Ci-après dénomées « OSR»,
Les OSR et la Société étant collectivement dénommées « les Parties ».
PREAMBULE Dans le cadre de la gestion du Covid-19 et suite à la levée de l’état d’urgence sanitaire en France le 10 juillet 2020, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies afin de discuter de la gestion du télétravail adpatée au contexte de cette pandémie. L’état d’urgence sanitaire s’arrêtant au 10 juillet 2020, les parties signataires se sont accordées pour poursuivre et maintenir le principe du télétravail pendant une période temporaire, le temps qu’une réflexion plus approfondie sur l’organisation du travail post Covid ne soit menée. En raison de la décision de la Direction de ne pas rouvrir l’accès à ses différents sites en cette période de gestion du Covid-19, le présent avenant pose le cadre et les conditions relatives au télétravail mis en place à compter du 13 juillet 2020.
Article 1 – Champs d’application L’ensemble des salariés actifs ne bénéficiant pas, à la date de signature du présent avenant, d’un avenant au télétravail ou dont l’avenant est moins favorable que le présent accord sont éligibles à cette forme de télétravail.
Article 2 – Lieu d’exercice du télétravail Le lieu du télétravail est par principe le domicile principal tel qu’il est renseigné dans les systèmes RH. Il est donc impératif de nous signaler tout changement de domicile qui aurait pu intervenir ces derniers mois.
Si le salarié envisage d’exercer son activité en télétravail dans un lieu autre que l’adresse déclarée auprès de l’entreprise, il devra
S’assurer que les conditions permettent d’exercer son activité dans de bonnes conditions.
Informer préalablement son manager.
Article 3 – Durée hebdomadaire du télétravail La durée hebdomadaire du télétravail peut aller de 1 à 5 jours par semaine en moyenne en alternance avec le temps passé sur site client ou sur site DXC selon les conditions d’accessibilité communiquées par l’entreprise.
Article 4 – Indemnisation du télétravail Afin de participer aux dépenses engagées par les salariés dans le cadre du télétravail, une indemnisation forfaitaire mensuelle est mise en place sur la base de :
1 j/ semaine 10€ net par mois 2 j/ semaine 20€ net par mois 3 j/ semaine 30€ net par mois 4 j/ semaine 40€ net par mois 5 j/ semaine 50€ net par mois
Cette indemnité sera versée au prorata du temps de travail. Les absences pour congé / maladie et les jours entiers de présence sur site client ou sur site DXC viendront en déduction de cette indemnité.
Article 5 – Restauration L’ensemble des salariés actifs n’en bénéficiant pas à la signature du présent avenant pourront adhérer au régime des titres restaurants sur la base du régime mis en place par l’entreprise, avec effet rétroactif au 1er juillet 2020.
Article 6 – Assurance Les salariés devront informer leur assureur multirisque de sa situation de télétravailleur (sans réception de clientèle) et devront attester à l’entreprise qu’ils sont bien couverts par une « assurance multirisques » habitation. ESF remboursera les éventuels surcoûts d’assurance multirisques habitations engendrés par le travail à domicile sur présentation d’une facture acquittée de sa compagnie d’assurance.
Article 7 – Durée d’application du présent avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’à la réouverture des sites DXC ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.
Fait aux ULIS, le 5 août 2020 En 7 exemplaires originaux
