Avenant n°2 à l’Accord sur le télétravail du 16 mai 2018
ENTRE :
La Société Enterprise Services France, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 819 779 406 et dont le siège social se situe 31 place des Corolles – 92400 COURBEVOIE, représentée par XXXXXX.
ci-après dénommée « l’Entreprise »
ET RESPECTIVEMENT LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE LA SOCIETE,
(Désignés ensemble ci-après comme «
les organisations syndicales représentatives »),
CFDT : représentée par XXXXX
CFE-CGC : représentée par XXXXX
CFTC : représentée par XXXXX
CGT-UGICT : représentée par XXXXX
Ci-après dénommées « OSR »,
d’autre part,
ensemble « les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Cet avenant reprend à l’identique les dispositions de l’avenant n°1 à l’Accord sur le télétravail du 16 mai 2018 et modifie son article 7 « Durée d’application du présent avenant.
ARTICLE 1 : DUREE D’APPLICTAION DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’à la réouverture des sites DXC ou au plus tard jusqu’au 28 février 2021.
ARTICLE 2 : DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR Le présent accord entrera en vigueur à compter à compter du lendemain de son dépôt auprès de la Direccte.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT
Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie. Par ailleurs, le présent Accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent Accord et tout avenant éventuel seront déposés par la partie la plus diligente auprès de la Direccte compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.
