AVENANT N°2 DE REVISION DE L’ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2020 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTORIA
ENTRE
La société ENTORIA, SAS au capital de 2 273 292.66 € et inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 804 125 391, dont le siège social est situé au 166, rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret, représentée par Cécile ROUSSEL, Secrétaire Générale.
(Ci-après dénommée « la société »)
ET
En l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, les membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections :
Madame Charlotte FERRAUX, membre titulaire du CSE
Madame Sfia HOUET, membre titulaire du CSE
Monsieur Grégoire LAURENT, membre titulaire du CSE
Monsieur Damien LLINAS, membre titulaire du CSE
Madame Frédérique ROLEZ, membre titulaire du CSE
Madame Jennyfer DIOT, membre titulaire du CSE
Monsieur Laurent SPECHT, membre titulaire du CSE
Monsieur François TACHON, membre titulaire du CSE
Madame Dominique SPYCHALA, membre titulaire du CSE
(Ci-après dénommés « les membres du CSE »)
PREAMBULE
Le 17 novembre 2020, la Société et les membres élus titulaire du CSE ont conclu un Accord d’entreprise portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail.
Après plus de trois années d’application de l’Accord susvisé, les parties ont souhaité réviser certaines clauses de l’Accord afin d’assurer une homogénéité des pratiques dans l’Entreprise et de tenir compte des usages des salariés.
Les parties se sont accordées et ont donc apporté des modifications à l’Accord collectif par le biais d’un premier avenant de révision conclu le 16 juillet 2024.
De nouvelles modifications sont souhaitées afin d’ajuster certaines dispositions à l’évolution des besoins identifiés.
Hormis les mesures ici visées, les autres stipulations de l’Accord précité et de l’avenant n°1 de révision restent inchangées. Le présent avenant est conclu à durée indéterminée comme l’Accord qu’il révise.
Le présent avenant de révision du 1er juillet 2025 est conclu en application de l’article L.2232-23-1 du Code du travail.
IL A ETE CONVENU ET MODIFIE CE QUI SUIT :
Article 1 – Modalités de décompte du temps de travail pour les salariés soumis à une convention de forfait jours (Modification de l’article 1.2 de l’avenant n°1 de révision)
Pour les salariés soumis à une convention de forfait jours, le temps de travail est décompté en journée ou en demi-journée de travail.
Le décompte du temps de travail n’est plus obligatoirement effectué au moyen d’une déclaration des jours travaillés sur l’outil de gestion du temps de travail.
Seule subsiste l’obligation de déclarer les absences dans l’outil de gestion du temps de travail, afin de permettre un suivi précis du nombre de jours effectivement travaillés au cours de l’année.
ARTICLE 2 – Les temps de pause dans la journée pour les collaborateurs badgeants (Modification de l’article 2.2 de l’avenant n°1 de révision)
Les salariés ont la possibilité, en plus de la pause déjeuner, de prendre un temps de pause dans la journée, qui doit obligatoirement être pris en cours de journée et non en début ou fin de plage horaire de présence obligatoire.
Les salariés organiseront ce temps de pause en fonction des contraintes du service.
Pendant ces temps de pause, il est rappelé que les salariés ne sont plus à la disposition de l’employeur et peuvent vaquer librement à leurs occupations personnelles. Ces temps ne seront ni indemnisés ni considérés comme du temps de travail effectif.
Le salarié a l’obligation de déclarer sur l’outil de gestion du temps de travail le temps de pause en débadgeant.
Le manager doit s’assurer du respect des temps de pause et des déclarations de celles-ci.
Le non-respect des horaires de travail ainsi que l’utilisation frauduleuse ou la tentative d’utilisation frauduleuse de l’outil de gestion du temps de travail, tant pour soi-même que pour autrui, donnera lieu à sanctions disciplinaires, conformément aux dispositions du Code du travail et du Règlement intérieur applicables à l’entreprise.
ARTICLE 3 - Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à compter du 1er juillet 2025.
ARTICLE 4 – Suivi révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé pendant sa période d’application conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 5 – Dépôt et publicité de l’Accord
Le présent avenant sera déposé, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la DRIEETS et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétents.
Il fera également l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » et sera versé dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à publication.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés de la Société par une diffusion sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Levallois-Perret, le 1er juillet 2025
Pour l’entreprise
Madame Cécile ROUSSEL Secrétaire Générale
Pour le CSE
Les membres titulaires du CSE (par ordre alphabétique)
