Avenant à Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail
2025-2029
Entre
L’Entraide sociale de la Loire Représentée paragissant en qualité de Présidente
Ci-après désignée par « l’Entraide »
D’une part
Et
Les délégations suivantes : - La CGT représentée par
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
Une erreur s’est glissée à l’article 4 pour l’objectif n°2 sur le troisième moyen,
il s’agit de trois jours flottants de télétravail exceptionnels et pas de trois jours de congés flottants de télétravail.
La rédaction de ce moyen est rectifiée de la manière suivante :
Il est convenu d’accorder trois jours flottants exceptionnels par an, de télétravail quel que soit le temps de travail ; L’autorisation de télétravail sera autorisée en fonction de la situation du salarié et du contexte de l’organisation du travail.
Exemples :
Un rendez-vous à proximité de son domicile en milieu de matinée ou d’après-midi
Un besoin exceptionnel de rester à domicile compatible avec du télétravail.
Il est entendu que cette possibilité est offerte aux salariés dont la fonction est compatible avec le télétravail.
Article 2 : Dépôt de l’avenant de l’accord
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de
