Avenant - ReNOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF au renouveau du dialogue social – EntrepOSE CONTRACTING
Entre :
La Société ENTREPOSE CONTRACTING dont le siège social est situé au 1973 Boulevard de la Défense – 92757 NANTERRE CEDEX, dûment représentée par XXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général.
d'une part,
Et :
Le Comité Social d’Entreprise de la société Entrepose Contracting consulté lors de la réunion du 19 juin 2025, réuni en date du 15 juillet 2025, a voté à la majorité des membres en faveur du présent accord, représenté par XXXXXXXX, en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la même réunion.
D’autre part.
preambule
Conformément au renouvellement de l’accord collectif relatif au renouveau du dialogue social en date du 15 juillet 2025, la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) de la société Entrepose Contracting - mis en place dans le cadre des élections professionnelles au titre de l’année 2025 - avait été fixée pour une durée de 3 ans, conformément à l’article L.2314-34 du Code du travail.
Toutefois, afin de maintenir une organisation du dialogue social efficiente au sein de la société Entrepose Contracting au titre du prochain mandat des membres du CSE - dont le mandat actuel se termine le 14 novembre 2025 - les parties ont décidé de procéder à la révision des dispositions de l’article 1 de l’accord en supprimant la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE initialement fixée à 3 ans.
Le présent avenant entend ainsi rétablir une durée de mandat de 4 ans pour les représentants du personnel au CSE, conformément à l’article L.2314-33 du Code du travail.
Les articles 2 et 3 du renouvellement de l’accord collectif relatif au renouveau du dialogue social du demeurent inchangées par le présent avenant.
C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies en date du 28 août 2025 et qu’il a été convenu ce qui suit.
Article 1 - Durée des mandats des membres du CSE
Les membres de la délégation du personnel du CSE sont par principe élus pour 4 ans, conformément à l’article L.2314-33 du Code du travail.
A compter de la proclamation des résultats des élections professionnelles de l’année 2025, la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE sera dorénavant de 4 ans.
Seront concernés les mandats au sein de la Société ENTREPOSE CONTRACTING,
à savoir ceux :
Des titulaires du Comité Social et Economique,
Des suppléants du Comité Social et Economique,
Des délégués syndicaux,
Des représentants syndicaux au Comité Social et Economique,
Des représentants de sections syndicales.
Article 2 – Durée, dépôt et date d’entrée en vigueur
La construction d’un nouveau dialogue social s’inscrit dans la durée afin de permettre un véritable retour d’expérience sur les actions mises en œuvre. En conséquence, cet avenant est conclu pour une durée déterminée. Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la proclamation des résultats suite aux élections professionnelles 2025 et est conclu pour la durée des mandats de 4 ans. Au terme de ce cycle électoral, le présent avenant arrivera à expiration et cessera de produire ses effets. Le présent avenant sera déposé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) par voie dématérialisée au moyen de la plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire papier sera également déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’homme de Nanterre. Le Comité Social et Economique recevra un exemplaire du présent avenant.
Fait à Nanterre, le 28 août 2025 En 4 exemplaires originaux
Pour le Comite Social et Economique Pour la Direction
