La Société ENTREPOSE GROUP, société par actions simplifiées, dont le siège social se situe 165 boulevard de Valmy 92707 Colombes-Cedex représentée par ….., en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Ci-après dénommée « l'Entreprise » D'une part, Et, …………, délégué syndical désigné par la CFDT. D'autre part, Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société et les organisations syndicales se sont réunies les 24/10/2018, 29/10/2018 et 30/10/2018.
Les parties ont, dans ce cadre, négocié sur les thèmes exposés ci-dessous en faisant leurs propositions respectives :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :
Les salaires effectifs,
La durée effective et organisation du temps de travail,
Intéressement, participation et l’épargne salariale,
Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
La gestion des emplois et des parcours professionnels,
Etant déjà couverte par un accord relatif au temps de travail, au télétravail, au droit à la déconnexion, à l’intéressement, à l’égalité professionnelle et l’entreprise étant dotée d’un dispositif de retraite supplémentaire et d’un plan épargne groupe, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique au périmètre d’Entrepose Group.
Article 2 – Mesures
Un budget global de 2,5% d’augmentation a été arrêté sur la base de la rémunération des personnes présentes en début et fin d’exercice 2018. Ces augmentations sont individualisées afin de tenir compte de la performance individuelle des collaborateurs. Une attention spécifique doit être faite afin de respecter l’équité salariale entre les femmes et les hommes, ainsi que les jeunes de moins de 33 ans au 31/12/2018. La prime des Etam s’établira sur les bases d’un budget de 0,8 mois de salaire en fonction de la performance individuelle. Pour information, l’inflation est estimée à 1,8% à la fin de l’année 2018.
Article 3 – Durée
Les mesures visées sont prises pour prendre effet au 1er janvier 2019.
Au terme de cette année, ces mesures cesseront de s’appliquer. Elles pourront être, le cas échéant, discutées au cours des prochaines négociations.
Article 4 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi de Nanterre via le site de télétransmission gouvernementale, à l’initiative de la Direction de la société.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Un exemplaire original est remis à l’ensemble des parties signataires.
Fait à Colombes, en 3 exemplaires originaux le 30/10/2018
