La Direction d’Entrepose Industries, représentée par XXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXX, Et XXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXXXX, XXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXXXX,
Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions qui se sont tenues les 18 et 25 novembre, les 2 et 15 décembre 2020. A l’issue de ces réunions, les parties ont trouvé un accord, dont les modalités sont définies ci-dessous :
Au titre de l’année 2021, il est convenu d’appliquer les mesures suivantes :
Article 1 : Budget d’augmentation individuelle
Un budget d’augmentation individuelle correspondant à 0.6% des salaires mensuels de base brut 2020 sera octroyé à compter du 1er janvier 2021.
Article 2 : Prime exceptionnelle
Malgré les difficultés de l’entreprise en 2020, une prime représentant 1.40 % de la somme des salaires annuels de base brut sera octroyée. La prime sera payée en mars 2021 sous le libellé prime variable.
Article 3 : Gratification médailles du travail
Les gratifications relatives aux médailles du travail sont revalorisées comme suit : Dénomination Nombre d’années associé Montant revalorisé Médaille « Argent » 20 ans 200€ Médaille « Vermeil » 30 ans 300€ Médaille « Or » 35 ans 500€ Médaille « Grand Or » 40 ans 800€
Les autres dispositions relatives aux médailles du travail, en vigueur dans l’entreprise, demeurent inchangées.
Article 4 : Formalités de dépôt
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont un est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autre est transmis par voie électronique, via le site de télétransmission gouvernementale, et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction de la société. Il est accompagné du Procès-Verbal d’ouverture des négociations consignant les propositions respectives des parties.
Un exemplaire est remis à chaque partie signataire.
Fait à Dunkerque, le 15/12/2020. En 5 exemplaires originaux
Pour la Direction :
XXXXXXXXXX
Pour le syndicat XXXX Pour le syndicat XXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
