La Direction d’Entrepose Industries, représentée par XXXXXXXX, Directeur Général, Et XXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXX XXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXX,
Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions qui se sont tenues les 21 décembre 2021, 4 janvier 2022, 12 janvier 2022 et 4 février 2022. A l’issue de ces réunions, les parties ont trouvé un accord, dont les modalités sont définies ci-dessous :
Au titre de l’année 2022, il est convenu d’appliquer les mesures suivantes :
Article 1 : Budget d’augmentation global
Un budget d’augmentation global correspondant à 2.6% des salaires mensuels de base brut 2021 sera octroyé à compter du mois Mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 réparti comme suit :
Un budget spécial sera également attribué dans le cadre du traitement certaines situations particulières qui n’auraient pu être traitées par le budget global (ex : égalité hommes/femmes, promotions, jeunes, traitements d’écarts éventuels…), correspondant à 0.7% des salaires mensuels de base brut 2021 sera octroyé à compter de mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Article 3 : Prime exceptionnelle
Malgré les difficultés de l’entreprise en 2021, une prime représentant 5% de la somme des salaires annuels de base brut sera octroyée. La prime sera payée en mars 2022 sous le libellé prime variable.
Article 4 : Formalités de dépôt
Le présent accord est déposé en un exemplaire à la DREETS, transmis par voie électronique, via le site de télétransmission gouvernementale, et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction de la société. Il est accompagné du Procès-Verbal d’ouverture des négociations consignant les propositions respectives des parties.
Un exemplaire est remis à chaque partie signataire.
Fait à Dunkerque, le 4 février 2022. En 4 exemplaires originaux
