dont le siège social est 3, rue d’Avignon – 69007 LYON, représentée par Monsieur xxxxx , en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes. D’une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT,
Représenté par Monsieur xxxxxxx Délégué syndical et dûment habilité aux présentes. D’autre part
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L. 2232-12 et suivants du code du travail, le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’aménagement du temps de travail.
Article 1 – Modification de l’accord
Modification de l’Article 9.2 – Statut du salarié posté
L’alinéa « Ce temps de présence (25 minutes) avant la prise effective du poste sera compensée en repos, à raison, pour une année complète de présence, de 10 jours par an »
Est remplacé par « Ce temps de présence (25 minutes) avant la prise effective du poste sera compensée en repos, à raison, pour une année complète de présence, de 11 jours par an »
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent avenant d’accord prend effet au 1er janvier 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut à tout moment être dénoncé par l'une des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Les modalités et les effets de la dénonciation sont ceux prévus aux articles L. 2261-9 à L. 2261-14 du Code du travail.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de Paris et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait en 4 exemplaires originaux dont 1 exemplaire est remis à chacune des parties,
Fait à Lyon, le 14 novembre 2017 En 4 exemplaires originaux.
xxxxxxxxxxxxxxxxx ENTREPOT PETROLIER DE LYONDélégué Syndical CFDT
