La Société, ENTREPOT PETROLIER DE LYON S.A.S, dont le siège est situé 3 Rue d’Avignon, Port Edouard Herriot 69007 LYON représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général, D’une part,
ET :
Le syndicat C.F .D.T. – 59, rue Delandine – 69002 LYON, représenté par Monsieur XXXX dûment habilité aux présentes,
D’autre part,
Il a été convenu le présent accord :
PREAMBULE
Cet accord fait suite à la négociation intervenue entre les parties lors de la réunion de Négociation annuelle Obligatoire (NAO) qui s’est tenue le 18 décembre 2023.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail, et tout spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 dudit Code qui concernent la négociation annuelle obligatoire. Le champ d’application du présent accord est la Société. De plus, il est précisé que cet accord a vocation à concerner l’ensemble des salariés de la Société EPL, hormis le Directeur Général.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, correspondant à l’exercice social de la Société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024. A cette dernière date, l’accord prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
ARTICLE 3 – OBJET DE L’ACCORD
L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs et la situation de l’emploi au sein de la Société.
ARTICLE 4 – ACCORD TELETRAVAIL OCCASIONNEL
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, un accord sur le télétravail occasionnel pour les personnels éligibles prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 5 - SALAIRES EFFECTIFS
5.1. Conformément au barème des appointements mensuels minima UFIP :
A compter du 1er janvier 2024 : - La valeur du point mensuel de base est porté à 9,7977 €, - La majoration conventionnelle est calculée par point de différence entre le coefficient 880 et le coefficient de l'intéressé sur la base de 0,2472 € ; - La sur-majoration conventionnelle est calculée, pour tous les coefficients strictement inférieurs ou égaux au coefficient 215, par point de différence entre le coefficient 215 et le coefficient de l’intéressé sur la base de 3,0037 € par point.
Augmentation générale :
A compter du 1er janvier 2024 et pour l’ensemble des salariés, le salaire mensuel brut de base, toutes primes exclues, sera majoré d’une augmentation générale de 2,5 %.
Augmentations individuelles :
Les augmentations individuelles accordées représentent une augmentation de 1,84 % de la masse salariale.
ARTICLE 6 – sITUATION DE L’EMPLOI ET RECOURS AU TRAVAIL PRECAIRE
La Société s’engage à anticiper le besoin en personnel suite aux éventuels départs.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES
7.1. Egalité Hommes – Femmes :
La Direction s’engage à :
Garantir une progression égale aux hommes et aux femmes
Ouvrir les candidatures à chaque emploi hommes/femmes
ARTICLE 8 : DEPOT
Le présent accord sera adressé à l’issue du délai d’opposition à la DIRECCTE et au greffe du conseil des prud'hommes. Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
Fait à Lyon, le 18 décembre 2023
En quatre exemplaires originaux
XXXXXX Directeur Général Délégué syndical Pour la C.F.D.T.
