La société Entrepôts Compans SAS, située ZAC du Parc, Rue Louis Blériot – 77290 Compans, représentée par, dûment mandatée à cet effet,
Et d’autre part,
FO représentée par
La CFDT représentée par
- La CGT représentée par
Préambule
Les parties ont souhaité revoir les modalités de réalisation de la journée de solidarité, afin de les adapter à l’organisation actuelle de l’entrepôt.
Les parties signataires ont dès lors convenu ce qui suit.
Article 1 – Dispositions relatives à la journée de solidarité
Pour les employés et agents de maîtrise,le temps de travail au sein de l’entrepôt Compans est organisé sur le principe de la modulation. La durée annuelle de travail au sein de l’entrepôt est fixée à 1.582 heures (incluant la journée de solidarité).
Les heures à effectuer au titre de la journée de solidarité seront réparties sur l’année civile en cours à la convenance du salarié et sous réserve de la validation de son manager. Ces heures seront effectuées soit au sein du service habituel du salarié lors d’une journée habituelle de travail ou à l’occasion d’un samedi travaillé, soit en polyvalence sur un autre service si l’organisation du service habituel du salarié ne lui permet pas de cumuler des heures.
Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, le temps de journée de solidarité est également inclus dans le nombre d’heure à effectuer au cours de l’année, au prorata de leur temps de travail contractuel.
Un bilan sera effectué chaque année au mois d'octobre afin de faire le point sur le nombre d’heures effectuées et restant à effectuer.
Si les 7 heures dues au titre de la journée de solidarité n’ont toujours pas été effectuées par un salarié au 1er novembre de l’année en cours, et sauf indication contraire, ce salarié se verra imputer des 7 heures non réalisées sur son compteur d’heures de modulation à compter du 1er décembre de l’année en cours.
Pour les salariés au forfait jours, le nombre de jours au forfait demeure 215 jours (soit 214 jours plus une journée de solidarité).
Article 2 – Modalités d’application de l’accord
Le présent accord se substitue à toute autre disposition ou accord antérieur relatifs à la journée de solidarité au sein de l’entrepôt de Compans.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales et sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
