Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans
Entre les soussignées :
La société Entrepôts Compans SAS, située ZAC du Parc, Rue Louis Blériot – 77290 Compans, représentée par Madame XX, Directrice Opérationnelle des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après dénommé l’Entreprise
d’une part,
Et,
La CFDT, représentée par Monsieur XX,
La CGT, représentée par Monsieur XX,
FO, représentée par Monsieur XX.
d’autre part,
Préambule
Un accord a été signé le 3 février 2022 dans le cadre de la NAO 2022. Par ailleurs, compte tenu de l’inflation intervenue depuis ces derniers mois, le SMIC a légalement augmenté le 1er mai 2022.
Les parties ont donc décidé de se réunir afin d’étudier une révision des salaires, spécifiquement pour les plus bas salaires impactés par l’augmentation du SMIC.
A la suite de la réunion du 13 juillet 2022, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Employés
Les salaires de base mensuels des employés sont revalorisés à compter du 1er juin 2022 de :
2,65% pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base inférieur à 1 748,80 € bruts ;
2 % pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 748,80 € bruts et 1 859 € bruts ;
1 % pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 859,01€ bruts et 2 224 € bruts ;
Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés dont la rémunération est déterminée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC (apprentis, contrats de professionnalisation…).
Article 2 – Agents de maîtrise
Une enveloppe de 0,5% de la somme des salaires de base des agents de maîtrise est accordée pour réaliser, au choix des managers, des augmentations individuelles. Ces augmentations prennent effet au 1er juin 2022.
Article 3 - Modalités de publicité de l’accord
Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail et au greffe du Conseil des prud’hommes compétent.
Compans, le 21 juillet 2022
Pour la Direction Pour la CFDT XX XX Délégué Syndical
