Accord d'entreprise ENTREPOTS COMPANS

Accord salarial - Octobre 2022 - Société Entrepôts Compans

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société ENTREPOTS COMPANS

Le 06/10/2022


Accord salarial – Octobre 2022

Société Entrepôts Compans




Entre les soussignées :

La société Entrepôts Compans SAS, située ZAC du Parc, Rue Louis Blériot – 77290 Compans, représentée par Madame XX, Directrice Opérationnelle des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,

Ci-après dénommé l’Entreprise

d’une part,

Et,

  • La CFDT, représentée par Monsieur XX,
  • La CGT, représentée par Monsieur XX,
  • FO, représentée par Monsieur XX.

d’autre part,




Préambule


Un accord a été signé le 3 février 2022 dans le cadre de la NAO 2022. Par ailleurs, compte tenu de l’inflation intervenue en début d’année et l’augmentation du SMIC, un nouvel accord salarial a été signé le 21 juillet 2022. Par ailleurs, compte tenu de la poursuite de l’inflation intervenue depuis ces derniers mois, le SMIC a, à nouveau, légalement été augmenté le 1er août 2022.

Les parties ont donc décidé de se réunir afin d’étudier une révision des salaires, spécifiquement pour les plus bas salaires impactés par l’augmentation du SMIC.


A la suite de la réunion du 06 octobre 2022, il a été convenu ce qui suit :






Article 1 – Augmentation des salaires de base


A compter du 1er novembre 2022, les salaires de base inférieurs ou égaux à 1800 euros bruts mensuels au 31 octobre 2022 seront revalorisés de 2,01%.

Article 2 - Modalités de publicité de l’accord


Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail et au greffe du Conseil des prud’hommes compétent.


Compans, le 06 octobre 2022



Pour la Direction Pour la CFDT
Madame XX Monsieur XX
Délégué Syndical






Pour la CGT
Monsieur XX
Délégué Syndical







Pour FO
Monsieur XX
Délégué Syndical

Mise à jour : 2022-11-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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