Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE
Avenant n°13 à la Convention d'établissement de l'EA la Cordée (accord salarial pour 2021)
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE
Le 02/12/2020
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AVENANT N°13- ACCORD SALARIAL 2021
à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain
Entre,
L’APEI du Douaisis dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par XXXXX agissant en sa qualité de Directeur Général ;
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives du personnel : la C.F.D.T, la C.G.T, la C.F.E – C.G.C et SUD SOLIDAIRES. ;
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Valeur de point
La valeur du point fixée à 6,96€ soit une augmentation de 1.16% au 1er janvier 2021,
Article 2 : Ticket restaurant
La valeur du ticket restaurant fixé à 5,55€ selon la répartition 50/50 employeur/salarié au 1er janvier 2021.
Article 2 : Modification de l’Annexe 1
Article 2 : Modification de l’Annexe 1Article 3 : Date de mise en œuvre et durée de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.Les dispositions du présent accord seront applicables à compter du 1er janvier 2021.
Les parties signataires peuvent dénoncer l'accord dans sa totalité, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux différents signataires. La dénonciation ne deviendra effective qu'au terme d'un préavis de 3 mois.
Fait à Sin le Noble, le 02 décembre 2020,
En 7 exemplaires originaux dont 1 pour la DIRECCTE et 1 pour le Secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.
Accord signé le 02 décembre 2020 entre la C.F.D.T., la C.F.E-C.G.C
et la Direction de l’APEI du Douaisis
Mise à jour : 2021-02-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2021-02-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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