Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE

AVENANT N°14- ACCORD SALARIAL 2022 à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

7 accords de la société ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE

Le 02/12/2021


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AVENANT N°14- ACCORD SALARIAL 2022

à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain


Entre,

L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par [Prénom NOM], agissant en sa qualité de Directeur Général ; 
d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives du personnel : la C.F.D.T, la C.G.T, la C.F.E – C.G.C et SUD SOLIDAIRES. ;
d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Valeur de point


La valeur du point fixée à 7,10€ soit une augmentation de 2% au 1er janvier 2022,

Fait à Sin le Noble, le 02 décembre 2021,

En 7 exemplaires originaux dont 1 pour la DIRECCTE et 1 pour le Secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.
Accord signé, le 02 décembre 2021, entre Direction générale de l’APEI du Douaisis et la CFDT et la CFE CGC

Mise à jour : 2022-01-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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