à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain
Entre,
L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par MonsieurXXXX, agissant en sa qualité de Directeur Général ; d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives du personnel : la C.F.D.T, la C.G.T, la C.F.E – C.G.C et SUD SOLIDAIRES. ; d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Salariés bénéficiaires
L’augmentation collective est attribuée aux salariés de l’Entreprise Adaptée titulaires d'un contrat de travail en cours à la date de signature de la présente décision.
Article 2 : Valeur de point
La valeur du point est fixée à 7,75€ soit une augmentation de 4% au 1er janvier 2023.
Article 3 : Ticket restaurant
La valeur du ticket restaurant fixé à 6,50€ selon la répartition 50/50 employeur/salarié au 1er mai 2023.
Article 4 : Prise d’effet et durée de la décision
La présente décision concernant l’augmentation de la valeur du point prend effet au 01 janvier 2023.
Article 5 : Formalité de dépôt
En 7 exemplaires originaux dont 1 pour la DREETS et 1 pour le Secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes.
Accord signé, le 10 mai 2023, entre Direction générale de l’APEI du Douaisis et la CFDT et la CFE CGC et CGT
