Accord sur l’évolution du point indiciaire de l’Entreprise adaptée Le Châtaignier
Entre les soussignés
L’Entreprise adaptée Le Châtaignier dont le siège social est situé au 199 route de Cavaillon à Robion (84440), Représentée par la Direction Générale. Ci-après dénommée « l’EA Le Châtaignier », d'une part,
et L’organisation syndicale représentative au sein de l’EA Le Châtaignier représentée par le délégué syndical CFDT Ci-après dénommée « l’organisation syndicale », d'autre part,
Constituant ensemble « les parties ». Préambule Dans le cadre de l’évolution du point indiciaire appliqué à l’EA Le Châtaignier, et au regard de l’évolution du SMIC afin de faire face à l’inflation, l’organisation syndicale et la Direction décident, d’un commun accord, de mettre en place un plafond d’augmentation du point.
Cela étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – OBJET Le plafond d’augmentation annuel du point indiciaire est fixé à 4%. Il sera appliqué au 01/01 de l’année N+1 après étude de l’augmentation du SMIC de l’année N.
Pour exemples : Année N : augmentation du SMIC de 3%, l’Entreprise applique une augmentation du point indiciaire de 3% au 01/01 N+1, Année N : augmentation du SMIC de 5%, l’Entreprise applique une augmentation du point indiciaire de 4% au 01/01 N+1.
Exceptionnellement, en 2023, une augmentation de 4% du point indiciaire est accordée au 01/06/2023, et de façon non rétroactive.
La prochaine augmentation interviendra au 01/01/2024 après étude de l’augmentation globale du SMIC en 2023. Article 2 - Durée, suivi, dénonciation et révision de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 26/06/2023. Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord est établi en quatre exemplaires (au minimum, 1 pour l’employeur, 1 par organisation syndicale et les 2 autres pour les autorités ci-après). L’EA Le Châtaignier procèdera, auprès de la DDETS, au dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords. La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Fait à Robion, le 26 juin 2023 Direction Générale Signature
Fait à Robion, le 26 juin 2023 Délégué syndical CFDT Signature
