ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER
Informations juridiques
| Société | ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER |
| Siren | 508706306 |
| Siret | |
| Code APE | 8299Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Autres activités de soutien aux entreprises nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 50870630600034
-
Accord sur l'évolution du point indiciaire (T08423004800)
Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS (T08421002552)
Début : 03/03/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER -
ACCORD D'ENGAGEMENT SUR LA DEMARCHE QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 22/05/2023 - 31/12/2027 (T08423004779)
Début : 22/05/2023 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER -
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/01/2022 - 31/12/2024 (T08422003205)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER -
ACCORD D'ENTREPRIDR RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 28/06/2023 - 31/12/2023 (T08423004811)
Début : 28/06/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 21/03/2022 - 31/03/2022 (T08422003541)
Début : 21/03/2022 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 10/11/2020 - 31/12/2020 (T08420002405)
Début : 10/11/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER
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