ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50870630600034

• Accord sur l'évolution du point indiciaire (T08423004800)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS (T08421002552)
  Début : 03/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER

• ACCORD D'ENGAGEMENT SUR LA DEMARCHE QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 22/05/2023 - 31/12/2027 (T08423004779)
  Début : 22/05/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/01/2022 - 31/12/2024 (T08422003205)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER

• ACCORD D'ENTREPRIDR RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 28/06/2023 - 31/12/2023 (T08423004811)
  Début : 28/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 21/03/2022 - 31/03/2022 (T08422003541)
  Début : 21/03/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 10/11/2020 - 31/12/2020 (T08420002405)
  Début : 10/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER