PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2021
ENTRE :
L’ENTREPRISE EATP, dont le siège social est situé 16 rue de Boudieu à AURILLAC, représentée par Monsieur …………….,
d'une part,
ET :
Monsieur …………….., Délégué Syndical CGT,
d'autre part,
est conclu le présent protocole d’accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail. Le présent protocole se substitue à l’accord précédent.
TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES2 ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES2 ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS ET DE PETITS DEPLACEMENTS2 ARTICLE 4 : MUTUELLE ET PREVOYANCE2 ARTICLE 7 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES2 ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES2
ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES
Il n’y a aucune augmentation générale. Les augmentations sont individualisées : Une enveloppe de 1.2 % d’augmentation individuelle pour les ouvriers Une enveloppe de 1% d’augmentation individuelle pour les ETAM Une enveloppe de 0.5 % d’augmentation individuelle pour les CADRE Ces augmentations seront appliquées au 1er mars 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES
Les primes seront revalorisées à hauteur de 0,5% à compter du 1er mars 2021.
ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS ET DE PETITS DEPLACEMENTS
La valeur des titres repas sont maintenus facialement à 9.25 € dont 5.55 € à la charge de l’employeur. A compter du 1er mars 2021, dans la mesure où l’ouvrier est contraint de prendre son repas au restaurant, la participation de l’employeur au repas des ouvriers est réévaluée à 13,00 € et la participation de l’employeur au repas zone 0 est réévaluée à 13.35 euros. Les indemnités de petits déplacements restent inchangées.
ARTICLE 4 : MUTUELLE ET PREVOYANCE
Les conditions de couverture santé sont maintenues à l’identique. Le régime de prévoyance est maintenu pour les ouvriers, les ETAM et les cadres dans les conditions actuelles.
ARTICLE 7 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Les indicateurs de suivi (rapport de situation comparée) au titre de l’année 2020 seront présentés aux partenaires sociaux courant 2021. L’entreprise réaffirme son engagement à une égalité de traitement à poste équivalent
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Tout litige né de l’application de ce protocole d’accord sera examiné au cours de la réunion des Délégués du Personnel suivant immédiatement la naissance du litige. Ce protocole d’accord sera affiché dans l’Etablissement aux endroits habituels pendant un mois complet à la suite de son dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes de Aurillac.
Fait en 3 exemplaires à Aurillac, le 27 janvier 2021
Pour la CGT Pour l'Entreprise EATP ………………… ………………..
