Avenant n°1 à l’accord relatif au forfait mobilités durables et aux frais de transport domicile-lieu de travail des salariés du 14 janvier 2025
Entre
L’Entreprise BODIN, ayant son siège social à CHALLANS (85 304) – BP 439 – ZI Bd Pascal. Représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Chef d’agence.
D’une part
Et
L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PrÉambule
Le 3 février 2023, une décision unilatérale de l’employeur, à durée indéterminée, instaurait au sein de l’Entreprise BODIN des dispositifs liés à la mobilité durable.
Le 14 janvier 2025, et dans la continuité de cette décision unilatérale de l’employeur, les parties se sont accordées en définissant un plan de mobilité plus responsable pour les trajets domicile-lieu de travail des salariés, à même de réduire l’empreinte carbone inhérente à l’activité de l’entreprise, tout en garantissant la santé et la sécurité des salariés. Un accord à durée indéterminée avait donc été signé.
Le 12 janvier 2026, les parties se sont accordées pour renouveler le forfait mobilités durables, avec les mêmes conditions pour l’année 2026.
Article 1 – Renouvellement du forfait mobilités durables (FMD)
Le forfait mobilités durables (FMD) a pour objectif d’encourager le recours aux moyens de transport moins polluants pour les trajets du quotidien effectués entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail. Les parties rappellent leur recommandation de systématiquement privilégier une solution alternative à l’usage individuel d’un véhicule thermique, dès lors que l’offre est disponible à proximité, que les contraintes personnelles ou professionnelles le permettent et que les conditions de déplacement garantissent une totale et entière sécurité au collaborateur. L’entreprise renouvelle donc l’engagement pris dans l’accord du 14 janvier 2025, en permettant, à chaque salarié, de bénéficier d’un forfait mobilités durables. Les conditions de l’accord initial sont renouvelées pour l’année 2026. Ce forfait mobilités durables est mobilisable une fois par salarié pour l’année 2026. Les autres dispositions de l’article 1er de l’accord et de ses avenants sont reconduites sans modification.
Article 2 – Formalités juridiques
Durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2026. Les dispositions de l’article 1 seront applicables jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra faire l’objet d’une procédure de révision, conformément aux dispositions légales en vigueur. En outre, en cas d’évolution législative, réglementaire ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 3 mois après la publication des textes afin d’adapter lesdites dispositions.
Information des salariés
Les parties s’engagent à informer les salariés des dispositions prévues par cet accord dans le mois suivant son entrée en vigueur.
Dépôt de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :
de la plateforme accords-depot.travail.gouv.fr ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de La Roche sur Yon en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative. Un exemplaire sera affiché sur les panneaux d’affichage de l’entreprise.
Fait à CHALLANS en 3 exemplaires originaux Le 12 janvier 2026
