Rémunération, Politique Sociale, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée
A l'issue des réunions de négociations des 4, 23 mai 20XX avec la Direction, représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur
Et
Les organisations syndicales :
La FO dont le siège est situé au
La CFDT située
La CGT Ma dont le siège est situé
Ont fait part de leurs revendications pour l'année 20XX.
Il est convenu ce qui suit en matière de politique salariale, de politique sociale, d'aménagement du temps de travail et de partage de la valeur ajoutée.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.
Sur 20XX, les différents indicateurs économiques (activités, prise de commande, trésorerie, ROC) devraient être en ligne avec nos prévisions malgré l’inactivité de début d’année pendant près de 5 semaines liée aux barrages qui ont paralysé l’île.
Sur 2025, l’activité devrait être maintenue. La prudence est néanmoins de rigueur. Il est en effet impératif pour la Société de maintenir sa compétitivité sur un marché de plus en plus concurrentiel pour garder sa position de leader sur ses marchés historiques. En conséquence, XXXXXXXX doit adopter une politique salariale responsable.
I. xxxxxxx
XXXXXXXX , XXXXX, après avoir entendu les souhaits des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indiquent que les dispositions suivantes seront mises en place en matière salariale.
La Direction rappelle que la politique rémunération de l'entreprise résulte d'un nécessaire compromis entre l'enjeu de compétitivité et l'indispensable implication des collaborateurs et collaboratrices (dénommés « collaborateurs » dans le présent accord) qui participent activement à sa réussite.
Salaires
Compte-tenu de l’inflation que nous avons pu observer ces XXX derniers mois, l'augmentation des salaires sera au minimum de XXX du salaire de base.
Les augmentations se feront avec rétroactivité au 1er XXXX 20XX comme l’année passée.
La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs xxxxx et xxxxx présents au sein de l’entreprise au moment de sa signature à l’exception des salariés en contrat de détachement.
D’autres augmentations, dites « individuelles », permettront notamment de valoriser l’amélioration des compétences professionnelles, les salariés polyvalents, ainsi que les salariés qui ont vu leurs responsabilités élargies et qui ont bénéficié d’une promotion interne par un changement de poste.
Une attention particulière sera également portée sur les changements de qualifications pour les xxxx et xxxx afin de valoriser leur évolution professionnelle. La Direction rappelle par ailleurs son attachement au principe
d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.
Il sera rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du
retour de sa revue de rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de
Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.
Primes
Une prime exceptionnelle, compensatrice de la période de chômage partiel au mois de xxxxxxxxxxxxx , sera versée à l’ensemble des salariés xxxxx et XXXXX, d’un montant forfaitaire de xxxxxxxxxxx €.
II. POLITIQUE SOCIALE
Les représentants de XXXXXXXX après avoir entendu les souhaits des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indiquent que les dispositions suivantes seront mises en place en matière sociale :
Déplacements
Indemnité Transport
Son montant est porté à xxxx € par jour pour les collaborateurs qui y sont éligibles à compter du mois d’octobre 20XX.
Repas
Ticket restaurant
La valeur faciale du Titre Restaurant sera augmentée pour atteindre une valeur de xxxxx € brute avec une prise en charge patronale de xxxx soit xxxx€ par titre.
La part salariale du titre restaurant est en conséquence réduite à xxxx (au lieu de xxxx) avec une participation inchangée à xxxx €. L’augmentation de la valeur du ticket est entièrement à la charge de l’employeur.
Qualité de vie au travail
Bien être au travail
La direction entend déployer le dispositif xxxxxxxxxx qui vise notamment à offrir aux collaborateurs et à leurs proches un service d’écoute et de soutien psychologique, l’aide d’une assistante sociale ainsi que des programmes d’e-learning sur le bien-être. Les services proposés sont gratuits, confidentiels, et accessibles 24H sur 24.
Plan d’actions relatif à la prévention des risques psycho sociaux
La Direction s’engage à présenter au CSE et mettre en œuvre un plan d’actions destiné à renforcer la qualité du climat social au sein de l’entreprise. Celui-ci intégrera des actions de formations destinées à sensibiliser les managers et collaborateurs sur le sujet.
Référents harcèlement moral et sexuel
Il est convenu de désigner et former deux nouveaux référents harcèlements dont l’un des deux sera désigné parmi les membres élus du CSE.
Dispositif « Tout Apprendre »
Afin d’offrir un soutien scolaire de qualité aux enfants des collaborateurs, la Direction s’engage à souscrire à la plateforme « Tout apprendre ».
Cette plateforme propose en accès gratuit et illimité des cours de soutien scolaire en ligne pour toutes les matières et tous les niveaux du CP à la terminale.
Espaces de coworking
Afin de mieux concilier vie privée et vie professionnelle et sous réserve de l’acceptation du manager, les collaborateurs auront la possibilité de travailler dans l’un des 2 espaces de coworking mis à disposition par l’entreprise dans le XXXXXX .
Couverture frais de santé
La direction s’engage à étudier la couverture « frais de santé » en vue d’améliorer les garanties dentaire et optique.
Les nouvelles garanties, cotisations et modalités d'adhésion seront présentées aux membres du CSE préalablement à la campagne de communication destinée à l'ensemble des collaborateurs.
Médailles du travail
Les primes de médailles du travail seront revalorisées comme suit :
Médaille d’Argent : salaire de base
Médaille de Vermeil : salaire de base
Médaille d’Or : salaire de base
Médaille Grand Or : salaire de base
Tarifs Préférentiels sur les agrégats
Le montant maximal de remise sur les matériaux (agrégats, parpaings, …) est fixé à XXXX € à la prochaine date de renouvellement (1er septembre 2025).
III. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La direction s’engage à ouvrir une négociation pour définir de nouvelles modalités d’organisation du temps de travail.
IV. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties tiennent à rappeler l'existence de dispositif permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.
Accord de participation
Un accord de participation a été signé par xxxxxxxxxx.
Le montant moyen de la prime de participation perçue en 20XX au titre de l’année 20XXX versé aux collaborateurs présents temps plein s’élève à XXXX €.
Plan d'Epargne Retraite du Groupe Bouygues (PER)
Un accord collectif de groupe portant création du plan d'épargne retraite d'entreprise du Groupe Bouygues (PER) a été signé le XXXXXXX.
Cet accord porte sur deux dispositifs dans le groupe :
Le PERCOL (Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif, ex-PERCO).
L'abondement maximum de l'entreprise sur le PERCOL est de XXXXX pour un versement annuel de XXXXX €.
Ce dispositif PERCOL est encadré par un traitement social et fiscal intéressant, l'abondement de l'entreprise n'étant pas soumis aux charges sociales hors CSG/CRDS, ni à l'impôt sur le revenu.
Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe Bouygues.
L'abondement maximum de l'entreprise est de XXXXX pour un versement annuel de XXXXXX €.
Accord d'intéressement
La Direction s’engage à ouvrir des négociations avant le XXXXXXXXXX en vue de conclure un accord d’intéressement pour une durée initiale d’un an.
