ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09937833300019

• Négociations Annuelles Obligatoires 2027 (T97624060085)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE

• Négociations Annuelles Obligatoires (T97623060001)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE

• protocole d'accord de fin de conflit ETPC 2022 (T97622000268)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE

• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 POUR LA SOCIETE ETPC (T97621000184)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE

• protocole d'accord NAO 2020 ETPC (T97620000146)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE

• protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 pour la société ETPC (T97619000059)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préelectoral en vue du renouvellement des IRP de la Société ETPC (T97623060025)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/01/2024
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